Comment devenir intermittent du spectacle ?

Vous êtes musicien et souhaitez devenir intermittent du spectacle ? Vous êtes perdus face à une tonne d’informations, et des conditions pas toujours claires ? Ce régime, qui fait partie de l’exception culturelle française, peut parfois être obscur et déroutant à première vue.

Dans cet article, nous allons voir ce qui constitue ce régime spécifique, et les conditions nécessaires pour être intermittent du spectacle. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à les poser en commentaire afin que je puisse y répondre !

Être intermittent du spectacle, c’est quoi ?

Il faut préciser tout d’abord que l’intermittence du spectacle n’est pas un statut, mais un régime spécifique d’assurance chômage. En gros, aux yeux des institutions, un intermittent du spectacle est considéré comme un demandeur d’emploi. Il est donc indemnisé sur certaines périodes par Pole Emploi. Introduit en 1936, le régime est destiné à assurer une certaine sécurité pour les métiers du spectacle (musiciens mais aussi techniciens, cadreurs, monteurs vidéos, acteurs…). Métier où l’activité est, par définition, intermittente.

Le régime s’est très largement répandu sur les 30 dernières années, et concerne aujourd’hui environ 250 000 personnes. On distingue deux régimes différents au sein même de l’intermittence : l’annexe 8 destinée aux techniciens, et l’annexe 10 destinée aux musiciens.

Lorsqu’on devient intermittent du spectacle, on « ouvre » en fait des droits aux allocations chômage pour un an. Pole Emploi verse alors des indemnités chaque mois, en fonction des salaires que vous avez obtenu (par les cachets notamment). Chaque année, il faut remplir les conditions et soumettre à la validation pour prétendre à une ré-ouverture de droits.

Comment devenir intermittent du spectacle ?

Je me concentrerai ici sur les conditions à remplir pour devenir intermittent du spectacle en tant que musicien (annexe 10), car c’est mon cas (je suis accordéoniste à Paris). Les conditions d’obtention en tant que technicien sont légèrement différentes.

Les cachets

Si vous vous intéressez un minimum à l’intermittence du spectacle, vous avez forcément entendu parler de cachets. Le cachet, c’est simplement le contrat de travail du musicien ; lorsque vous jouez votre spectacle, donnez un concert ou encore intervenez comme groupe de musique pour une soirée, vous êtes en réalité embauché comme tout salarié, mais avec un contrat spécial. Vous pouvez voir ça comme une sorte de CDD de 1 jour entre vous et l’organisateur du concert.

Il faut savoir que dans les calculs officiels, on fonctionne toujours en nombre d’heures et non pas en nombre de cachets. Heureusement, depuis les accords de 2016 les choses sont simplifiées ; désormais il n’y a plus de différences sur les cachets. Pour Pole Emploi, UN CACHET DE MUSICIEN = 12 HEURES. Voilà, c’est tout. Aujourd’hui on ne parle plus de cachets groupés ou isolés, on ne fait plus de cachets avec différents nombre d’heures, … Chaque cachet vaut 12h pour votre calcul.

507 heures

Maintenant qu’on a vu la conversion, on va pouvoir parler en nombre d’heures ; en effet, pour pouvoir être intermittent du spectacle, il faut avoir effectué 507 heures de travail sur une période temporelle d’un an. Soit si on reprends le calcul juste au-dessus.. 42,25 cachets, donc 43 !

Si vous donnez des cours, vous pouvez également faire compter des heures d’enseignement dans le calcul de votre intermittence, avec un maximum de 70 heures retenues.

Ouverture des droits et date anniversaire

Dès que les 507 heures ont été effectuées, vous pouvez ouvrir vos droits à l’intermittence du spectacle ; attention, il ne faut pas être sous contrat de travail lors de votre demande. En effet, rappelez-vous : l’intermittence n’est pas un statut, mais un régime spécifique d’assurance chômage. Et pour accéder à l’assurance chômage, il ne faut bien évidemment pas être actuellement sous un contrat de travail.. 😉

La date de votre dernier cachet effectué déterminera votre date anniversaire, c’est à dire la date de début et de fin de votre indemnisation. Pour prendre un exemple concret, si je réunis les heures nécessaires après un concert le 21/06/2019, alors ma date anniversaire deviendra ce jour là. Je serai alors indemnisé jusqu’au 21/06/2020, date à laquelle je devrai justifier à nouveau de 507 heures travaillées (entre le 21/06/2019 et le 21/06/2020 donc).

Minimas légaux

On a vu que le cachet était le contrat de travail spécifique à l’intermittent du spectacle ; qui dit contrat de travail dit réglementation à respecter. On ne peut pas faire n’importe quoi avec les cachets, bien au contraire ! Afin de protéger au mieux les salariés, des conventions collectives ont défini des minimas légaux à respecter absolument pour pouvoir déclarer un cachet. Ceux-ci varient suivant le type de représentation, le lieu de représentation, … Toutefois pour démarrer, vous pouvez retenir le chiffre de 160 € de budget MINIMAL afin de pouvoir déclarer un cachet (pour chaque musicien, donc).

Comment on déclare un cachet ?

Pour déclarer un cachet d’intermittent du spectacle, il faut passer par une structure (association ou entreprise) qui possède la license d’entrepreneur du spectacle. Seules ces structures sont habilités à vous déclarer en cachet, et à reverser les différentes cotisations aux caisses adéquates.

Cependant, il existe depuis maintenant plusieurs années un service public destiné aux employeurs occasionnels (comme les particuliers, restaurants, …). Ce service c’est le GUSO, et il fonctionne quasi-entièrement en ligne : https://www.guso.fr
Plus d’informations sur le guso : Comment embaucher un musicien ?

Je vous invite à vous y inscrire dès que possible, car c’est comme ça que vous pourrez facilement déclarer vos premiers cachets avec des employeurs occasionnels.

Ce qu’il faut retenir

• Les droits sont ouverts pour un an à partir de la date anniversaire.
• Il faut réunir 507 heures afin de devenir intermittent du spectacle.
• Un cachet vaut 12 heures aux yeux de Pole Emploi, il faut donc compter 43 cachets pour accéder à l’intermittence du spectacle.
• Des minimas légaux doivent être respectés pour pouvoir déclarer un cachet ; ils varient suivant de nombreux critères, mais on peut prendre le chiffre de 160 € comme un minimum absolu.
• Le GUSO permet aux employeurs occasionnels (comme les particuliers, par exemple) de déclarer les musiciens en cachets.

La question revenant de nombreuses fois, j’ai rédigé un article sur le cumul auto-entreprise et intermittence du spectacle, que vous pouvez lire ici : « Auto entrepreneur et intermittent du spectacle, cumul possible ? »

Infographie « Intermittent du spectacle »

Questions / Réponses

Nombre de questions reviennent fréquemment dans les commentaires, j’en regroupe ici quelques unes (avec les réponses associées, bien sûr !)

Je joue avec des amis musiciens qui ne souhaitent pas devenir intermittents du spectacle, puis-je me déclarer uniquement et garder le reste de l’argent sur une association ?
Non, ce n’est pas possible. Vous êtes dans l’obligation légale de déclarer l’intégralité du plateau (techniciens y compris). Le cachet est un contrat de travail, et n’est pas lié dans l’absolu à l’intermittence du spectacle qui est un régime spécifique d’indemnisation au chômage. Vous pouvez très bien déclarer des cachets sans pour autant jamais toucher d’allocations.

Est-ce que je peux utiliser mon autoentreprise pour facturer des prestations ?
Non. L’auto entreprise est cumulable avec l’intermittence du spectacle, lorsque celle-ci est destinée à d’autres activités. Les prestations de spectacle vivant mènent forcément à des cachets, car les artistes sont salariés (et non indépendants).

Est-ce que je peux déclarer des cachets et qu’ils comptent pour une future intermittence, tout en étant en CDI ou au chômage ?
Oui, sous réserve d’être éligible au chômage dans le cas du CDI (licenciement ou rupture conventionnelle). Vous pourrez alors faire une demande de droit d’option afin de basculer au régime de l’intermittence du spectacle plutôt qu’au régime général.

Faut-il attendre forcément un an ou peut-on obtenir l’intermittence dès les 507 heures effectuées ?
Il n’y a aucune obligation minimale en terme de délais ; si vous réussissez à boucler vos 507 heures en quelque mois, vous pouvez demander l’intermittence du spectacle directement. Notez toutefois que si vous attendez et faîtes plus de cachets que nécessaires, vous pouvez augmenter votre taux journalier.

Est-ce qu’il y a une limite de cachets par mois ?
Oui et non. Chaque mois, Pôle Emploi ne prendra en compte que 28 cachets au maximum dans le calcul de vos droits. Vous avez le droit d’en faire plus, ils ne seront simplement pas comptés lors de votre futur renouvellement.

Comment ouvrir les droits lorsque les 507 heures sont réunies ? Faut-il prévoir des documents spécifiques ?
Normalement, Pôle Emploi a déjà toutes les informations, car tout est informatisé aujourd’hui. Vous n’avez alors qu’à faire une simple demande d’allocations, et vous basculerez dans le régime de l’intermittence du spectacle. Attention toutefois, je vous conseille de les appeler auparavant pour vous assurer que votre dossier est bien gérer. Il est essentiel également de conserver vos AEMs et bulletins de paie pendant plusieurs années, en cas d’erreur ou de contrôle.

Peut on déclarer des cachets sans être intermittent du spectacle ?
Bien sûr, vous y êtes même obligés légalement pour les représentations de spectacle vivant. Il ne faut pas confondre le cachet (qui est le contrat de travail) avec les indemnités versées par Pôle Emploi (l’intermittence du spectacle).

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