Auto entrepreneur et intermittent du spectacle – Cumul possible ?

Auto entrepreneur et intermittent du spectacle – Cumul possible ?

C’est une question qui revient très souvent, dans les groupes Facebook spécialisés ou les forums de discussion : est-il possible pour un intermittent du spectacle d’être également auto entrepreneur ? Je vais tenter d’y répondre le plus clairement possible dans cet article, et d’expliquer les différentes implications.

La réponse courte : oui, c’est possible !

Un intermittent du spectacle peut tout à fait être également auto entrepreneur, à une condition : l’activité exercée par le biais de l’auto entreprise ne doit pas être une activité de spectacle. C’est l’article L.7121-3 du code du travail :

Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

L’activité exercée en tant qu’auto entrepreneur ne doit donc pas être éligible au régime d’intermittence du spectacle ; il peut s’agir, par exemple, d’une activité libérale (service, conseil, ..) ou commerciale.

Le calcul des indemnités mensuelles

Un intermittent du spectacle qui exerce une activité d’auto entrepreneur conserve ses indemnités chômage, mais celles-ci seront réduites lorsque l’auto entreprise génère des revenus. Comme vous le savez probablement déjà, chaque mois Pole Emploi détermine un nombre de jours non indemnisables par rapport au nombre de jours travaillés (où vous avez fait des cachets, par exemple).

Ce calcul varie en fonction de l’annexe (8 ou 10), mais prenons en exemple le cas des artistes (annexe 10) : Nombre de jours non indemnisables : nombre de jours travaillés x 1,4

Par exemple, si je déclare 5 cachets au mois de Juillet, alors j’aurais 5 x 1,4 = 7 jours non indemnisables. Comme le mois de Juillet comporte 31 jours, il me restera donc 31 – 7 = 24 jours indemnisés. Je toucherai donc ce mois-ci 24 Allocations Journalières.

Jusque là, c’était plutôt simple ; ça se complique légèrement lorsque l’on exerce également une activité d’auto entrepreneur. En effet, chaque mois, le chiffre d’affaires de l’auto entreprise est converti en jours de travail. C’est ensuite la même formule qui est utilisée que celles ci-dessus pour déterminer les jours non indemnisables.

Dans le cadre d’un artiste, on compte 10 heures pour 1 jour de travail ; si j’ai travaillé 30h dans le mois, Pole Emploi comptera 3 jours de travail effectué.

Mais en auto entreprise, on déclare un chiffre d’affaires, pas un nombre d’heures…

C’est là que ça se corse un peu ; Pole Emploi transforme un chiffre d’affaires en nombre d’heures, pour des simplifications ensuite au niveau des calculs. Pour ce faire, on divise le chiffre d’affaires par le smic horaire brut.

Reprenons mon exemple du mois de Juillet, où j’ai déjà déclaré 5 cachets ; supposons que j’ai également fait un chiffre d’affaire de 500 € avec une auto entreprise. Le smic horaire brut en 2019 est de 10.03 € ; j’obtiens donc (pour l’auto entreprise), un nombre d’heures travaillées de 50 (500 / 10.03). Il faut ensuite transformer ce nombre d’heures en jours de travail ; comme je suis en annexe 10, ça me donne 5 jours travaillés (50 / 10).

Au final, j’ai donc au total travaillé 5 + 5 = 10 jours (5 cachets + 5 jours de travail issus de l’auto entreprise) ; désormais, mon nombre de jours non indemnisables est de 10 x 1.4 = 14. En conclusion, en Juillet je serai indemnisé de 31 – 14 = 17 jours.

Attention : il faut bien penser tous les mois à envoyer à Pole Emploi les déclarations de chiffre d’affaire. En cas d’oubli, c’est un forfait qui est appliqué temporairement, et à régulariser par la suite.

Conclusion

Vous pouvez donc tout à fait exercer une activité d’auto entrepreneur en tant qu’intermittent du spectacle. Attention toutefois, il est interdit d’exercer une activité de spectacle avec l’auto entreprise !

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