Auto entrepreneur et intermittent du spectacle – Cumul possible ?

Auto entrepreneur et intermittent du spectacle – Cumul possible ?
Temps de lecture estimé : 3 mn

C’est une question qui revient très souvent, dans les groupes Facebook spécialisés ou les forums de discussion : est-il possible pour un intermittent du spectacle d’être également auto entrepreneur ? Je vais tenter d’y répondre le plus clairement possible dans cet article, et d’expliquer les différentes implications.

La réponse courte : oui, c’est possible !

Un intermittent du spectacle peut tout à fait être également auto entrepreneur, à une condition : l’activité exercée par le biais de l’auto entreprise ne doit pas être une activité de spectacle. C’est l’article L.7121-3 du code du travail :

Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

L’activité exercée en tant qu’auto entrepreneur ne doit donc pas être éligible au régime d’intermittence du spectacle ; il peut s’agir, par exemple, d’une activité libérale (service, conseil, ..) ou commerciale.

Le calcul des indemnités mensuelles

Un intermittent du spectacle qui exerce une activité d’auto entrepreneur conserve ses indemnités chômage, mais celles-ci seront réduites lorsque l’auto entreprise génère des revenus. Comme vous le savez probablement déjà, chaque mois Pole Emploi détermine un nombre de jours non indemnisables par rapport au nombre de jours travaillés (où vous avez fait des cachets, par exemple).

Ce calcul varie en fonction de l’annexe (8 ou 10), mais prenons en exemple le cas des artistes (annexe 10) : Nombre de jours non indemnisables : nombre de jours travaillés x 1,4

Par exemple, si je déclare 5 cachets au mois de Juillet, alors j’aurais 5 x 1,4 = 7 jours non indemnisables. Comme le mois de Juillet comporte 31 jours, il me restera donc 31 – 7 = 24 jours indemnisés. Je toucherai donc ce mois-ci 24 Allocations Journalières.

Jusque là, c’était plutôt simple ; ça se complique légèrement lorsque l’on exerce également une activité d’auto entrepreneur. En effet, chaque mois, le chiffre d’affaires de l’auto entreprise est converti en jours de travail. C’est ensuite la même formule qui est utilisée que celles ci-dessus pour déterminer les jours non indemnisables.

Dans le cadre d’un artiste, on compte 10 heures pour 1 jour de travail ; si j’ai travaillé 30h dans le mois, Pole Emploi comptera 3 jours de travail effectué.

Mais en auto entreprise, on déclare un chiffre d’affaires, pas un nombre d’heures…

C’est là que ça se corse un peu ; Pole Emploi transforme un chiffre d’affaires en nombre d’heures, pour des simplifications ensuite au niveau des calculs. Pour ce faire, on divise le chiffre d’affaires par le smic horaire brut.

Reprenons mon exemple du mois de Juillet, où j’ai déjà déclaré 5 cachets ; supposons que j’ai également fait un chiffre d’affaire de 500 € avec une auto entreprise. Le smic horaire brut en 2019 est de 10.03 € ; j’obtiens donc (pour l’auto entreprise), un nombre d’heures travaillées de 50 (500 / 10.03). Il faut ensuite transformer ce nombre d’heures en jours de travail ; comme je suis en annexe 10, ça me donne 5 jours travaillés (50 / 10).

Au final, j’ai donc au total travaillé 5 + 5 = 10 jours (5 cachets + 5 jours de travail issus de l’auto entreprise) ; désormais, mon nombre de jours non indemnisables est de 10 x 1.4 = 14. En conclusion, en Juillet je serai indemnisé de 31 – 14 = 17 jours.

Attention : il faut bien penser tous les mois à envoyer à Pole Emploi les déclarations de chiffre d’affaire. En cas d’oubli, c’est un forfait qui est appliqué temporairement, et à régulariser par la suite.

Conclusion

Vous pouvez donc tout à fait exercer une activité d’auto entrepreneur en tant qu’intermittent du spectacle. Attention toutefois, il est interdit d’exercer une activité de spectacle avec l’auto entreprise !

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3 commentaires

  1. Merci beaucoup de vos éclaircissements. En revanche, je ne trouve rien là dessus sur le net. On dit aussi que pour cumuler les deux statuts et conserver son statut d’intermittent, il faut justifier d’une plus grande activité en tant qu’intermittent (Annexe 8 pour ma part) qu’en tant que micro entrepreneur. Et donc voici les interrogations que ça soulève.

    Voici mon exemple.
    Une mission d’intégration système sur un bateau de croisière / 11 jours de contrats rémunérés 280€ journaliers.
    Le chiffre d’Affaire déclaré sera donc pour les 11 jours de contrat de 3080€ – 50% d’abattements (prestation de service) soit = 1540€.
    Ces 1540€, pole emploi va les convertir en heures « théoriques » de 154 heures hors je n’aurai réellement effectué que 88h sur le chantier.

    Si Pole Emploi transforme le chiffre d’affaire mensuel en nombre d’heures et de jours travaillés, en seulement 4 contrats et parce que mon chiffre d’affaire serait plus important, j’atteindrais donc facilement près de 500h « théoriques » de travail. Donc comment Pole Emploi pourra t-il considérer que mon activité d’auto-entrepreneur est plus ou moins importante que mon activité d’intermittente du spectacle ?

    Est que seul le nombre d’heure effectué en tant qu’intermittent du spectacle est mis en compétition avec le nombre d’heure théorique de l’A.E ? est ce que ce sont les revenus qui sont mis en compétitions entre les deux statuts ? ou les périodes d’activités ?
    ex. du … au… (lorsqu’on s’actualise sur pole emploi, on se doit d’indiquer les dates de chaque contrat).

    Pour être sûre d’être assez précise. Mon activité principale se fait sous le statut d’intermittente, mais mes revenus annuels en temps que telles pourraient être équivalent ou moins important que ceux que produiraient 4 contrats par an sous le statut de micro entrepreneur pour ma 2nd activité.

    J’ai bien compris que cela impacterait mes jours d’indemnisations et c’est bien normal. Je souhaite juste ne pas perdre mon statut car les missions ne sont pas systématiquement renouvelées tous les ans. Or, je vis à l’année de mon activité d’ingénieur du son sous le régime d’intermittent du spectacle.

    Je vous remercie par avance de votre retour et de votre aide.

    1. Bonjour Sandra,

      Tout d’abord, désolé pour le temps de réponse, je n’avais pas vu votre commentaire.

      C’est en effet une très bonne question, que je m’étais moi-même posé à l’époque où j’aurais potentiellement pu cumuler les 2 activités (intermittence et auto-entreprise).

      À priori, il n’y a pas de chiffre d’affaire maximum ou de « plus grande activité » qui rentre en jeu ; vous devriez donc pouvoir faire autant de chiffre / heures que possible, sans pour autant perdre les droits à l’intermittence. En revanche, c’est au mois par mois que ça se joue : si jamais vous faîtes avec votre micro entreprise 70 % de ton salaire de référence, l’ARE ne sera pas versé (ce mois là).

      Je vous invite néanmoins à prendre directement contact avec Pole Emploi afin de confirmer, car je ne suis pas expert sur cette question. Il vaut mieux assurer le coup plutôt que de prendre le risque de perdre les droits à l’intermittence. 😉

      Bonne journée,
      Jérémy

  2. Bonjour, juste une petite rectification sur la formule de conversion du chiffre d’affaire auto-entreprise en heures : il faut prendre le chiffre d’affaires effectif MOINS l’abattement forfaitaire prévu pour votre type d’activité (71% pour les activité de vente, 50% pour les prestations de service commerciales, 34% pour les professions libérales et autres prestations de services). Ce qui donne par exemple pour une activité libérale de conseil (abattement de 34%) : CHIFFRE D’AFFAIRE DU MOIS x 0,66 divisé par SMIC HORAIRE BRUT. Exemple pour un CA de 1300 € : 1300×0,66=858 divisé par 10,03 (SMIC brut au 01/01/2020) = 85,54. Il faudra donc déclarer ce mois-ci 85 heures travaillées pour un montant de 1300 €.

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