En tant qu’intermittent du spectacle, ou si vous souhaitez le devenir, vous avez forcément entendu parler de la date anniversaire. Concept un peu flou, qui a évolué suivant les réformes de l’intermittence du spectacle, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et de la calculer. Je vous propose ici de faire un point, et de vous donner toutes les informations nécessaires.
La date anniversaire, c’est quoi ?
La date anniversaire, c’est un élément lié à Pôle Emploi, et qui représente votre date limite d’indemnisation dans le cadre de l’intermittence du spectacle. Lorsque cette date arrive, il vous faudra procéder à un nouvel examen de vos droits, et justifier des heures requises pour continuer à être indemnisés.
On parle de date anniversaire glissante, car celle-ci n’est pas fixe, et est amenée à se décaler chaque année. Rien n’assure d’ailleurs de toucher une année complète d’indemnité, car tout dépend de la date de votre dernier contrat comme nous allons le voir. Cette date n’est pas bloquante non plus, car il est possible de demander un nouvel examen de vos droits plus tôt : c’est un renouvellement anticipé.
Vous avez tout intérêt à y faire attention, car nombre de jeunes intermittents du spectacle se sont retrouvés avec des périodes d’indemnisation très courtes à cause de ce mécanisme glissant !
Comment est calculée la date anniversaire ?
En tant qu’intermittent du spectacle, la demande d’allocation répond à des mécanismes quelque peu particuliers. En effet, ce n’est pas la date à laquelle vous faîtes votre demande qui va primer, mais la date de fin de votre dernier contrat. Et c’est cette information qui change tout !
Supposons que vous demandiez un nouvel examen de vos droits le 10 Septembre 2021, alors que votre dernière date était la veille (le 09 Septembre 2021) ; ici tout est logique, les deux dates sont proches, donc pas de confusion. Date de la demande = 10 septembre, date de fin de dernier contrat = 09 septembre. En revanche, imaginons que vous effectuiez votre demande le 10 Septembre, mais cette fois-ci après 2 mois de vacances (vous n’avez pas joué depuis le 10 Juillet). Dans ce cas les deux dates sont éloignées, et c’est bien la date du 10 Juillet qui va être prise en compte pour le calcul de vos droits !
En effet, Pôle Emploi recherche vos heures sur une période de référence de 365 jours à partir de la date de fin du dernier contrat, et détermine votre nouvelle date anniversaire par rapport à cette même date. Ainsi, dans notre premier exemple, votre date anniversaire deviendrait le 09 Septembre 2021 (parfait !). En revanche, dans notre second exemple, votre date anniversaire devient le 10 Juillet 2022, et il vous reste donc beaucoup moins de temps pour faire vos heures..! Dans ce dernier cas, il aurait peut-être été plus judicieux de demander un renouvellement anticipé en Juillet, ou alors de s’arranger pour trouver un contrat début Septembre 🙂
Conclusion
Vous savez désormais tout sur la date anniversaire, et pourrez facilement éviter le piège dans lequel tous les néo-intermittents tombent ! N’hésitez pas à poser vos questions en commentaire, et à partager cet article pour ceux que ça pourrait aider.
Bonjour
Si j’ai un contrat le jour même de ma date d’anniversaire, sera t’il pris en compte dans le calcul de ma demande d’examen?
Si oui cela veut donc dire que ma date anniversaire reste inchangée pour l’année suivante, n’est-ce pas?
Merci d’avance pour votre réponse
J’ai la même situation, avez-vous trouvé réponse ailleurs ? Merci d’avance de votre retour 🙂
J’ai laissé passer ma date anniversaire (d’une journée), impossible de trouver le lien sur mon espace personnel pour demander une réouverture de mes droits. Que faire?
C’est un problème technique récurrent visiblement, il faut appeler pour demander d’avoir le lien pour pouvoir faire la demande (!!).
Bonsoir ,
J’ai un contrat qui débute en mars et fini le 18 aout avec un second contrat dans la même entreprise jusqu’à fin octobre (2eme contrat ).
Mais une date d’anniversaire le 17 août.! Est ce qu’il est possible de repousser ses ouvertures de droit pour continuer à accumuler des heures et décaler au 2ème contrat …la reactualisation ?
Merci beaucoup
Bonjour,
j’aurai mes 507 heures à la date du 28 mai, faut il que je m’inscrive à Pole Emploi 1 à 2 semaines avant pour anticiper ma demande au régime de l’intermittence ou dois je m’inscrire le lendemain (29 mai) et faire dans la foulée la demande pour l’intermittence ?