Vous êtes musicien et souhaitez devenir intermittent du spectacle ? Vous êtes perdus face à une tonne d’informations, et des conditions pas toujours claires ? Ce régime, qui fait partie de l’exception culturelle française, peut parfois être obscur et déroutant à première vue.
Dans cet article, nous allons voir ce qui constitue ce régime spécifique, et les conditions nécessaires pour être intermittent du spectacle. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à les poser en commentaire afin que je puisse y répondre !
Être intermittent du spectacle, c’est quoi ?
Il faut préciser tout d’abord que l’intermittence du spectacle n’est pas un statut, mais un régime spécifique d’assurance chômage. En gros, aux yeux des institutions, un intermittent du spectacle est considéré comme un demandeur d’emploi. Il est donc indemnisé sur certaines périodes par Pole Emploi. Introduit en 1936, le régime est destiné à assurer une certaine sécurité pour les métiers du spectacle (musiciens mais aussi techniciens, cadreurs, monteurs vidéos, acteurs…). Métier où l’activité est, par définition, intermittente.
Le régime s’est très largement répandu sur les 30 dernières années, et concerne aujourd’hui environ 250 000 personnes. On distingue deux régimes différents au sein même de l’intermittence : l’annexe 8 destinée aux techniciens, et l’annexe 10 destinée aux musiciens.
Lorsqu’on devient intermittent du spectacle, on « ouvre » en fait des droits aux allocations chômage pour un an. Pole Emploi verse alors des indemnités chaque mois, en fonction des salaires que vous avez obtenu (par les cachets notamment). Chaque année, il faut remplir les conditions et soumettre à la validation pour prétendre à une ré-ouverture de droits.
Comment devenir intermittent du spectacle ?
Je me concentrerai ici sur les conditions à remplir pour devenir intermittent du spectacle en tant que musicien (annexe 10), car c’est mon cas (je suis accordéoniste à Paris). Les conditions d’obtention en tant que technicien sont légèrement différentes.
Les cachets
Si vous vous intéressez un minimum à l’intermittence du spectacle, vous avez forcément entendu parler de cachets. Le cachet, c’est simplement le contrat de travail du musicien ; lorsque vous jouez votre spectacle, donnez un concert ou encore intervenez comme groupe de musique pour une soirée, vous êtes en réalité embauché comme tout salarié, mais avec un contrat spécial. Vous pouvez voir ça comme une sorte de CDD de 1 jour entre vous et l’organisateur du concert.
Il faut savoir que dans les calculs officiels, on fonctionne toujours en nombre d’heures et non pas en nombre de cachets. Heureusement, depuis les accords de 2016 les choses sont simplifiées ; désormais il n’y a plus de différences sur les cachets. Pour Pole Emploi, UN CACHET DE MUSICIEN = 12 HEURES. Voilà, c’est tout. Aujourd’hui on ne parle plus de cachets groupés ou isolés, on ne fait plus de cachets avec différents nombre d’heures, … Chaque cachet vaut 12h pour votre calcul.
507 heures
Maintenant qu’on a vu la conversion, on va pouvoir parler en nombre d’heures ; en effet, pour pouvoir être intermittent du spectacle, il faut avoir effectué 507 heures de travail sur une période temporelle d’un an. Soit si on reprends le calcul juste au-dessus.. 42,25 cachets, donc 43 !
Si vous donnez des cours, vous pouvez également faire compter des heures d’enseignement dans le calcul de votre intermittence, avec un maximum de 70 heures retenues.
Ouverture des droits et date anniversaire
Dès que les 507 heures ont été effectuées, vous pouvez ouvrir vos droits à l’intermittence du spectacle ; attention, il ne faut pas être sous contrat de travail lors de votre demande. En effet, rappelez-vous : l’intermittence n’est pas un statut, mais un régime spécifique d’assurance chômage. Et pour accéder à l’assurance chômage, il ne faut bien évidemment pas être actuellement sous un contrat de travail.. 😉
La date de votre dernier cachet effectué déterminera votre date anniversaire, c’est à dire la date de début et de fin de votre indemnisation. Pour prendre un exemple concret, si je réunis les heures nécessaires après un concert le 21/06/2019, alors ma date anniversaire deviendra ce jour là. Je serai alors indemnisé jusqu’au 21/06/2020, date à laquelle je devrai justifier à nouveau de 507 heures travaillées (entre le 21/06/2019 et le 21/06/2020 donc).
Minimas légaux
On a vu que le cachet était le contrat de travail spécifique à l’intermittent du spectacle ; qui dit contrat de travail dit réglementation à respecter. On ne peut pas faire n’importe quoi avec les cachets, bien au contraire ! Afin de protéger au mieux les salariés, des conventions collectives ont défini des minimas légaux à respecter absolument pour pouvoir déclarer un cachet. Ceux-ci varient suivant le type de représentation, le lieu de représentation, … Toutefois pour démarrer, vous pouvez retenir le chiffre de 160 € de budget MINIMAL afin de pouvoir déclarer un cachet (pour chaque musicien, donc).
Comment on déclare un cachet ?
Pour déclarer un cachet d’intermittent du spectacle, il faut passer par une structure (association ou entreprise) qui possède la license d’entrepreneur du spectacle. Seules ces structures sont habilités à vous déclarer en cachet, et à reverser les différentes cotisations aux caisses adéquates.
Cependant, il existe depuis maintenant plusieurs années un service public destiné aux employeurs occasionnels (comme les particuliers, restaurants, …). Ce service c’est le GUSO, et il fonctionne quasi-entièrement en ligne : https://www.guso.fr
Plus d’informations sur le guso : Comment embaucher un musicien ?
Je vous invite à vous y inscrire dès que possible, car c’est comme ça que vous pourrez facilement déclarer vos premiers cachets avec des employeurs occasionnels.
Ce qu’il faut retenir
- Les droits sont ouverts pour un an à partir de la date anniversaire.
- Il faut réunir 507 heures afin de devenir intermittent du spectacle.
- Un cachet vaut 12 heures aux yeux de Pole Emploi, il faut donc compter 43 cachets pour accéder à l’intermittence du spectacle.
- Des minimas légaux doivent être respectés pour pouvoir déclarer un cachet ; ils varient suivant de nombreux critères, mais on peut prendre le chiffre de 160 € comme un minimum absolu.
- Le GUSO permet aux employeurs occasionnels (comme les particuliers, par exemple) de déclarer les musiciens en cachets.
La question revenant de nombreuses fois, j’ai rédigé un article sur le cumul auto-entreprise et intermittence du spectacle, que vous pouvez lire ici : « Auto entrepreneur et intermittent du spectacle, cumul possible ? »
Questions / Réponses
Nombre de questions reviennent fréquemment dans les commentaires, j’en regroupe ici quelques unes (avec les réponses associées, bien sûr !)
Je joue avec des amis musiciens qui ne souhaitent pas devenir intermittents du spectacle, puis-je me déclarer uniquement et garder le reste de l’argent sur une association ?
Non, ce n’est pas possible. Vous êtes dans l’obligation légale de déclarer l’intégralité du plateau (techniciens y compris). Le cachet est un contrat de travail, et n’est pas lié dans l’absolu à l’intermittence du spectacle qui est un régime spécifique d’indemnisation au chômage. Vous pouvez très bien déclarer des cachets sans pour autant jamais toucher d’allocations.
Est-ce que je peux utiliser mon autoentreprise pour facturer des prestations ?
Non. L’auto entreprise est cumulable avec l’intermittence du spectacle, lorsque celle-ci est destinée à d’autres activités. Les prestations de spectacle vivant mènent forcément à des cachets, car les artistes sont salariés (et non indépendants).
Est-ce que je peux déclarer des cachets et qu’ils comptent pour une future intermittence, tout en étant en CDI ou au chômage ?
Oui, sous réserve d’être éligible au chômage dans le cas du CDI (licenciement ou rupture conventionnelle). Vous pourrez alors faire une demande de droit d’option afin de basculer au régime de l’intermittence du spectacle plutôt qu’au régime général.
Faut-il attendre forcément un an ou peut-on obtenir l’intermittence dès les 507 heures effectuées ?
Il n’y a aucune obligation minimale en terme de délais ; si vous réussissez à boucler vos 507 heures en quelque mois, vous pouvez demander l’intermittence du spectacle directement. Notez toutefois que si vous attendez et faîtes plus de cachets que nécessaires, vous pouvez augmenter votre taux journalier.
Est-ce qu’il y a une limite de cachets par mois ?
Oui et non. Chaque mois, Pôle Emploi ne prendra en compte que 28 cachets au maximum dans le calcul de vos droits. Vous avez le droit d’en faire plus, ils ne seront simplement pas comptés lors de votre futur renouvellement.
Comment ouvrir les droits lorsque les 507 heures sont réunies ? Faut-il prévoir des documents spécifiques ?
Normalement, Pôle Emploi a déjà toutes les informations, car tout est informatisé aujourd’hui. Vous n’avez alors qu’à faire une simple demande d’allocations, et vous basculerez dans le régime de l’intermittence du spectacle. Attention toutefois, je vous conseille de les appeler auparavant pour vous assurer que votre dossier est bien gérer. Il est essentiel également de conserver vos AEMs et bulletins de paie pendant plusieurs années, en cas d’erreur ou de contrôle.
Peut on déclarer des cachets sans être intermittent du spectacle ?
Bien sûr, vous y êtes même obligés légalement pour les représentations de spectacle vivant. Il ne faut pas confondre le cachet (qui est le contrat de travail) avec les indemnités versées par Pôle Emploi (l’intermittence du spectacle).
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Bonjour,
Pour devenir intermittent il faut réunir 507 heures sur un an à partir de notre date d’anniversaire ou il n’y a pas de contrainte de temps pour la première fois ?
Car je ne suis pas encore intermittent et j’aimerai toucher ces droits.
Bonjour Sylvain,
La notion de date anniversaire n’apparaît qu’une fois les premiers droits à l’intermittence ouverts. Elle n’existe donc pas tant que les conditions n’ont pas été requises.
En revanche, la recherche des heures se fait toujours sur un an, les 507 heures doivent être présentes sur cette période pour prétendre à une ouverture de droits. Pour faire simple : si au 01/09/2019 vous demandez une ouverture de droits, Pole Emploi remontera jusqu’au 01/09/2018 pour trouver les heures nécessaires. Les cachets effectués avant ne seront pas comptés dans le calcul.
Pas de soucis en revanche à déclarer des cachets avant (par exemple au 01/08/2018) ; ils ne seront pas pénalisants, mais ne seront simplement pas comptés dans votre ouverture de droits.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy,
Merci beaucoup pour l’article ! Ça aide à comprendre un peu dans tout ce tas de questions…
Je suis actuellement au chômage et souhaite devenir artiste (compositeur et prestations live).
J’ai 3 questions importantes à mes yeux :
– J’ai bien compris que pour prétendre aux premiers droits à l’intermittence il faut avoir comptabilisé les 507 heures sur une année, mais à partir de quel moment peut-on commencer à facturer ses cachets ? et auprès de qui devons nous déclarer nos revenus ?
– Avons-nous le droit à la sécurité sociale lorsqu’on est dans la première année d’activité et que par définition nous ne sommes pas reconnu comme intermittent (si j’ai bien compris) ?
– Qui s’occupe de la gestion des droits d’auteurs sur les morceaux composés ?
Merci d’avance pour vos réponses,
Au plaisir de vous lire,
Antonin
Bonjour Antonin,
Avec plaisir pour l’article, si ça peut aider ! 🙂 Les débuts sont un peu compliqués par rapport à la lourdeur administrative, en effet.
Pour ta première question, je sens encore quelque confusions dans ton esprit. Tout d’abord, on ne facture pas des cachets ; le cachet correspond à un contrat de travail, on est « embauchés » sous forme de cachets. La facturation, elle, est relative à la vente du spectacle en lui-même et n’est pas systématique. Lorsqu’il y a facturation, on passe par un intermédiaire (une boîte de production), qui devient l’employeur de l’intermittent « à la place » du client final (qui lui s’acquitte donc simplement d’une facture pour la cession du spectacle).
Dans tous les cas, toi en tant que musicien, est toujours un « employé », tu ne peux pas facturer.
Ensuite, le cachet en lui-même n’est pas dépendant de l’intermittence ; on peut très bien être rémunéré au cachet sans être intermittent, c’est le cas de nombreux musiciens amateurs ou semi-professionnels. Le cachet est simplement la manière d’employer des musiciens, c’est le seul contrat légal. Tu peux donc commencer à déclarer des cachets quand tu veux (et le plus tôt est le mieux 😉 ), en revanche tu ne seras indemnisé que lorsque tu auras effectué 507 heures sur une période d’un an.
Les revenus sont automatiquement déclarés pour la plupart des organismes (typiquement les impôts), comme avec un contrat de travail classique en fait. Suivant ta situation (chômage, RSA, …), tu dois peut-être les déclarer chaque mois / trimestres à certains organismes, comme tu déclarerais n’importe quel contrat de travail.
En tant qu’intermittent, nous sommes affiliés à la sécurité sociale comme au régime général, au même titre que n’importe quel salarié. Nous avons également accès à une mutuelle complémentaire à moindre coût, par le biais d’Audiens. En effet, ces droits ne sont ouverts qu’une fois les 507 heures effectuées et validées.
En revanche, en France, tout le monde a droit à la sécurité sociale, même sans emploi. Il faut te renseigner par le biais d’AMELI pour l’affiliation suivant ton cas actuel (rsa / chomage / …), mais tu seras bien entendu couvert dans la 1ère année.
Concernant les droits d’auteur, en France c’est la SACEM qui gère ça de manière majoritaire. Les conditions d’adhésion ont été largement facilité ces dernières années, et tu trouveras tous les renseignements sur leur site.
J’espère avoir répondu à tes questions, n’hésite pas si tu en as d’autre 😉
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy,
Merci pour tes réponses claires et ta réactivité.
J’espère que mes questions pourront éclairer certains de tes lecteurs également 😉
Je comprends beaucoup mieux, mais il reste un point un peu flou pour moi. Quand tu dis « en revanche tu ne seras indemnisé que lorsque tu auras effectué 507 heures sur une période d’un an. ». C’est à dire que dès que tu es « embauché » sous forme de cachet, tu le déclares, ça OK. Donc au début, tu es payé du montant net qu’il te reste après chaque cachet, sans avoir la garantie d’une indemnité minimale chaque mois tant que tu n’as pas atteint les 507h sur une période d’un an. C’est bien ça ?
Merci encore pour ton aide,
À très vite,
Antonin,
Bonjour Antonin,
Ce sont des questions qui reviennent souvent oui, ça aidera probablement d’autres personnes 🙂
C’est tout à fait ça, le cachet n’entraîne pas nécessairement l’indemnité, c’est juste un mode de rémunération légal pour les métiers du spectacle. Tu touches donc en effet les montants nets, et pourra prétendre à l’intermittence du spectacle le jour où tu réuniras les conditions.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour,
je suis actuellement en CDI et j’envisage de consacrer désormais tout mon temps à la musique( jusqu’à présent je n’ai pas perçu de cachets), puis je rester sous contrat de travail par le biais d’un CIF ou congé sabbatique si l’entreprise l’accepte, déclarer mes cachets et dans un an me déclarer au pole emploi et faire valoir mes droits en tant qu’intermittent et bien sûr à ce moment là rompre mon contrat de travail ? merci pour votre réponse
Basile
Bonjour Basile,
Dans tous les cas, il faudra rompre le contrat de travail avant de faire valoir les droits en tant qu’intermittent, et surtout qu’un cachet soit effectué entre la rupture du contrat de travail et la demande d’allocation sous le régime intermittent.
Là où ça peut être problématique, c’est que ton CDI risque d’ouvrir des droits au régime général ; si ceux-ci sont plus importants que les droits ouverts sous régime de l’intermittence, il faudra d’abord les écouler avant de pouvoir prétendre à l’intermittence… Il y a une notion de droit d’option, mais qui ne s’applique que dans certains cas.
Chaque situation est différente, mais l’idéal ça reste d’avoir déjà écoulé tous les droits au chômage régime général avant de demander une allocation sous régime de l’intermittence. 😉
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour, et merci pour l’article ! Je suis prof’ indépendant depuis maintenant un an, et mon prochain objectif est désormais le statut d’intermittent. Cet article est parfaitement clair, et a répondu à plusieurs de mes questions. Je vais quérir les informations restantes (et qui me viendront petit à petit) auprès des copains intermittents 🙂
Bravo, et merci encore !
Bonjour Jérémy,
Concernant le salaire envisagé comment calculer cela? Si par exemple l’objectif est de gagner 2000. Euros net par mois, les cachets doivent être de combien ? Et également une autre question sur laquelle je m’interroge ce que tu gagnes sur un mois travaillé est ensuite compensé par l’allocation chômage… Si un mois tu gagnes 500 Euros, et l’autre mois 2500 euros ? De plus, comment définir un montant de cachet pour un montant de salaire envisagé… Aussi si toi tu gagnes 200 euros Net comme salaires à combien doit tu vendre ta prestation ? Merci beaucoup car effectivement comme tu l’expliques cela peut paraître bien obscur au départ… Super sympa merci beaucoup
Bonjour Sach,
C’est difficile de réellement « envisager » un salaire, étant donné que ça dépend de nombreux paramètres. Tu peux calculer approximativement ton allocation journalière (il existe de nombreux outils sur internet), en fonction de ton nombre d’heures et du montant cumulé de tes cachets. En gros, plus tu fais des heures et / ou plus tes cachets sont importants, plus le montant de ton allocation journalière va augmenter.
Attention cependant, du coup tu as également plus de franchises (jours non payés), relatives aux congés spectacles et aux salaires à partir d’un certain taux.
Concernant ce que te donnes Pole Emploi, ça change tous les mois et ne dépend pas du montant que tu as gagné mais des heures que tu as effectué. Tout fonctionne avec un taux journalier, par exemple en Août si tu ne joues pas du tout alors tu auras 31 jours indemnisés. En revanche, chaque cachet effectué te retire 1,3 jours d’indemnisation (arrondi au supérieur). Peu importe le montant du cachet, c’est toujours le même nombre de jours qui est enlevé. Du coup tu peux très bien faire plein de petits cachets et ne rien toucher par Pole Emploi, ou faire quelques gros cachets (qui te rapporteront autant en net) et être indemnisé quasi plein pot.
Dans la réalité, je ne connais pas beaucoup de personnes qui cherchent à « optimiser » ça ; on a l’habitude de vendre nos prestations à un certain tarif, et quand on a l’occasion d’aller jouer on y va 🙂
Pour ta dernière question, ça dépend du biais par lequel tu vends ta prestation. Pour un cachet à 200 € nets, il faut compter grosso modo le double en coût global (charges salariales + charges patronales). Si tu passes par le Guso par exemple, c’est le budget qu’il te faudra. En revanche, si tu passes par une boîte de production il faut rajouter les frais de celle-ci (généralement autour de 10 %), la TVA éventuelle, etc.. Qui font de fait monter le budget global nécessaire.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy,
Merci pour ta démarche, c’est vraiment super cool de partager ton savoir concernant l’intermittence.
Je suis sur le point de devenir intermittent, j’envisage de déposer mon dossier d’ici la fin de l’année.
Mais certains point restent flous, j’espère que tu pourras m’éclairer là dessus :
– Peut-on faire 507 heures en quelques mois et faire notre demande pour l’intermittence immédiatement, ou sommes-nous obligés d’attendre 1an à partir du premier cachet déclaré ? Par exemple, si mon premier cachet date de mai et que j’ai obtenu les 507 heures en octobre, est-il possible pour moi de déposer mon dossier en novembre pour être indemnisé de novembre 2019 à novembre 2020 ? Ou suis-je forcément obligé d’attendre 12 mois à partir du premier cachet (c’est à dire d’attendre jusque mai 2020) ?
– J’ai entendu dire que lorsqu’on est demandeur d’emploi avant de faire sa demande d’intermittence, il faut écouler tous ses droits chez Pôle Emploi. Pourquoi, et dans quelle mesure ? Parce que je risque d’avoir encore de petites indemnités chômage en rab au moment de faire ma demande, et ça m’inquiète un peu.
– J’ai aussi entendu dire qu’avant de faire sa demande, il vaut mieux se désinscrire de Pôle Emploi, puis se réinscrire pour faire sa demande d’intermittence. Est-ce vrai et si oui, pourquoi ?
Personne n’a été en mesure de me répondre jusqu’à présent sur ces points, donc tu me rendrais un fier service en m’éclairant !
Merci d’avance pour ce que tu fais pour nous 😉
Bonjour Sven,
Avec plaisir pour le partage, si ça peut aider. 😉
Tu peux bien entendu faire ta demande d’intermittence dès que les 507 heures sont obtenues ; la période d’un an correspond à la période de recherche des heures, c’est à dire qu’à partir de la date de la demande, Pole Emploi remontera un an en arrière. Tant que les 507 heures sont présentes sur ce créneau d’un an (ou moins, donc), tu seras éligible au statut.
Il faut en effet normalement avoir écoulé tous ses droits avant de prétendre à l’intermittence. Tout simplement parce que celle-ci n’est pas un statut, mais bien un régime spécifique d’assurance chômage. En revanche, je sais qu’il est possible de demander un droit d’option ; c’est à dire que tu peux renoncer à tes droits restants au régime général (sous certaines conditions), afin de passer sous le régime intermittent. Je ne suis pas assez calé pour t’en dire plus là-dessus car c’est assez complexe, mais je te laisse te renseigner sur internet, il y a pas mal de ressources.
Concernant la désinscription / ré-inscription, non, il n’y a en toute logique aucune raison de faire ça. En revanche, ça peut valoir le coup de passer un coup de fil à Pole Emploi avant la demande d’indemnisation, pour s’assurer qu’ils ne transforment pas tes heures en régime général et aillent bien chercher du côté de l’intermittence.
N’hésite pas si tu as d’autres questions.
Jérémy
Merci beaucoup Jérémy 😉
Bonjour Jérémy. Je me permets de rejoindre cette conversation très intéressante pour moi. Je désire faire des prestations musicales en complément de salaire, je suis fonctionnaire. J’hésite entre le statut d’autoentrepreneur et intermittent du spectacle. Je n’attends pas de l’intermittence d’avoir du chômage. Quel est la meilleure option pour moi ?
Par avance, merci pour ta réponse.
Stéphane.
Bonjour Stéphane,
Tu ne peux pas être artiste interprète en tant qu’auto-entrepreneur ; en effet, un artiste du spectacle vivant relève entièrement de l’intermittence du spectacle, et est donc salarié. Autour du spectacle, la seule possibilité en tant qu’auto-entrepreneur c’est d’être organisateur / producteur de spectacles. Seulement, tu ne peux pas également en être l’artiste, car auquel cas il faudrait t’auto-employer. 😉
En revanche, il n’y a aucun problème à faire des cachets intermittents en complément de salaire ; en tant que fonctionnaire, tu n’auras de toute manière pas d’accès possible au chômage. Dans la fonction publique, je crois qu’il faut tout de même que tu te renseignes auprès de ta hiérarchie pour savoir si tu as le droit d’avoir d’autres activités à côté..
Bonne journée,
Jérémy
C’est une honte de voler le travail des autres !! Tu aimerais qu’on fasse la même chose ?? Non mais sérieux, nous on paye les charges plus haut que ton statut de fonctionnaire…
Bonjour Jérémy,
Je rencontre un problème, ou en tout cas une interrogation quant à mon ouverture de droits.
J’ai réuni mes 507h au 04/08/19.
Pôle-Emploi me confirme que mon ouverture de droits est donc du 04/08/19 au 04/08/20.
Seulement, ayant fait ma demande d’ouverture de droits tout début septembre 2019, Pôle-Emploi me dit que mes indemnités journalières commenceront au 1er septembre 2019, soit que je ne toucherai aucune allocation pour le mois d’août 2019.
Ce serait la « réglementation ».
Où puis-je trouver les textes qui le confirment ?
Car mes indemnités démarrant au 01/09/2019, je ne comprends pas qu’elles ne « courent » pas jusqu’au 01/09/20 ? A quoi cela sert-il d’avoir une ouverture de droits au 04/08/2019 si tous les autres jours du mois d’août (hors CP et carence de 7 jours) ne sont pas comptabilisés ?
Merci de ton retour, j’espère que tu m’auras compris 🙂
Bonjour Paul,
Erf oui ce n’est pas étonnant ; la date anniversaire sera toujours celle du dernier contrat lors de la demande d’allocations, en l’occurrence le 04/08. En revanche, tu ne peux pas avoir de droits aux allocations tant que tu n’en as pas fait la demande.. Comme tu as demandé début septembre 2019, il est logique de commencer à t’indemniser à cette date et pas avant. Par contre, la date anniversaire, relative elle à l’intermittence, se rapporte dans tous les cas à la date du dernier contrat. Pour éviter de « perdre » les jours du mois d’Août, il aurait fallu faire ta demande juste après ton dernier contrat (le 5 ou 6 par exemple). Là tu aurais pu prétendre à toucher des allocations sur le mois d’août.
Bravo pour l’ouverture de droits en tout cas 😉
Bonjour Jérémy,
Merci pour ta réponse ! Bizarre, je n’ai pas reçu de mail m’indiquant que tu avais répondu ; je ne vois donc ton message qu’à l’instant.
Concernant Pôle-Emploi, eux me disent que si j’avais fait ma demande le 05 ou 06 août, elle n’aurait pas abouti, car ils seraient « remontés » en juillet, et en juillet, je n’avais pas mes 507 heures.
Donc les jours du mois d’août sont « perdus » comme tu le dis, oui. Et comme me rétorque Pôle-Emploi : vous auriez dû vous trouver un contrat au 31 août » (supputé qu’ainsi, je n’aurai de toutes façons pas eu d’indemnités pour août, mais je pouvais avoir l’avantage que mon intermittence « dure » jusqu’au 31 août 2020).
Bref, je ne serais donc indemnisé que sur 11 mois et non 12…
Bonjour Jérémy,
Je suis actuellement en CDI et on m’a proposé un job en production. Je devrais donc passer sous le régime de l’intermittence et je voulais donc savoir s’il était possible d’être au chômage sur la première année le temps de réunir mes 507 heures en cachet pour ensuite basculer sur le régime de l’intermittence ?
Te remercie par avance pour tes réponses qui me seraient d’une grande aide !!
Bonjour,
À priori ça ne pose pas de problème pour toucher le chômage en attendant de passer sous régime intermittent. En revanche, il faudra que ton ARE (indemnités) en tant qu’intermittent soit au moins 30 % supérieure à celle au régime général ; dans ce cas, tu pourras demander un « droit d’option » une fois les 507 heures acquises, et basculer sur le régime intermittent.
Bon courage !
Bonjour Jérémy,
Je souhaite l’intermittence de spectacle prochainement, et je me demande est ce qu’il faut actualiser mes contrats de travail chaque mois avec pole emploi?
Merci cordialement
Bonjour Yassine,
C’est indispensable si tu touches déjà des ARE, afin que ce que tu gagnes soit bien déduit de ce que PE te donne chaque mois. Dans le cas contraire (si tu n’as pas indemnisé actuellement), ce n’est pas indispensable, les documents sont de toute manière transmis automatiquement par tes employeurs.
Bonne journée
Bonjour, et merci pour tous les renseignements avisés que vous apportez
je suis travailleur indépendant dans un tout autre domaine que le spectacle mais je suis musicien amateur et on me propose de faire des enregistrements et de me joindre à un groupe. Un contrat m’est proposé pendant la durée.
Dans mon activité habituelle je touche déjà ma rémunération via le chômage en tant que créateur d’entreprise.
Ai je donc le droit de cumuler les 2 regimes, ou bien la parade n’est elle pas de ne pas m’inscrire au chômage après et donc de ne pas percevoir de chômage.
bonne journée
Bonjour,
Il n’y a aucun problème de cumul, du moment que les activités ne sont pas les mêmes. Tout comme en travailleur indépendant, une partie des indemnités chômage sera enlevé lorsque vous effectuez des contrats en tant que musicien, simplement.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour ! Merci pour toute l’info !
Je voulais savoir quel quantité maximum des cachet pourrais je y avoir par mois.
Merci !
Bonjour,
Pole Emploi comptera un maximum de 28 cachets par mois ; ça ne veut pas dire que tu ne peux pas en faire plus, simplement qu’ils ne seront pas pris en compte dans tes heures. 😉
Bonne journée,
Jérémy
D’accord ! Alors cela veut dire qu’il existe la possibilité de devenir intermittent dans deux mois !?
Par contre, est-ce que une représentation peut être payé avec plus d’un cachet?
Merci !
Dans la théorie oui, dans la pratique je ne connais pas beaucoup de personnes qui font les 43 cachets sur deux mois. 😉 Non c’est un cachet par représentation dans la logique ; en revanche, si tu fais plusieurs représentations dans la même journée tu peux déclarer plusieurs cachets. Pole Emploi en comptera au maximum 3 par jour.
Ok ! une autre question (: est-ce que c’est possible de travailler en tant que bénévole de l’asso (en donnant cours pour des MJC) et être embauché pour des travailles particuliers d’artiste?
Merci!
Il vaut mieux éviter d’être bénévole dans une asso qui t’emploie (même occasionnellement), car ça pourrait être assimilé à du travail au noir. 😉
Ça marche ! Et alors, une fois qu’on a les 43 cachets qu’est qu’on fait ?
Comment sont calculés les allocations mensuelles une fois qu’on a le régime ? Ça serait mieux d’attendre et arriver à avoir plus de 43 cachet s’on a encore le temps? Est-ce que cela modifie les allocations au terme de l’année ?
Merci !! 🙂
Une fois les 43 cachets obtenus, il faut simplement faire une demande d’allocations. Chaque mois tu toucheras des indemnités, en fonction de ton taux journalier et des cachets effectués dans le mois en cours.
Pour le fait de faire plus de 43 cachets la première année, c’est une question de choix (et de possibilité) ; si tu as de quoi vivre en attendant, ça peut être intéressant de faire monter le taux oui, sinon autant demander les indemnités au plus vite. 😉
Bonjour Jeremy, merci pour ce blog altruiste !
Je suis actuellement demandeur d’emploi et perçois des ARE pour encore un an maximum.
J’envisage de commencer dés maintenant l’intermittence du spectacle en faisant faire le plus possible de Guso pour arriver à ces fameux 43.
Je me suis inscrit au Guso.
Est ce que le fait de commencer à percevoir des cachets va avoir une conséquence sur mes ARE ( supprimées, réduites…)
Si dans un an je n’ai pas ces 43 cachets, que se passe-t-il ? la période continue jusqu’à obtention ? dans ce laps de temps perçoit-on une indemnité? dans la négative de quoi vit-on ?
Merci beaucoup pour ces éclaircissements !
Musicalement.
Bonjour Laurent,
Tu es dans la situation la plus délicate, où je préfère ne pas m’engager et te conseiller de te tourner directement vers Pole Emploi Spectacles pour obtenir tes réponses. En effet, le plus gros risque est de voir les cachets transformés en régime général et recharger tes droits actuels.. Il faut s’assurer que ça ne soit pas le cas, et lorsque tu auras les 43 cachets tu pourras demander un droit d’option. À nouveau, je te conseille d’appeler PE Spectacles qui te renseigneront mieux là-dessus.
Par rapport au fait de ne pas avoir les 43 cachets, et bien… Il ne se passe pas grand chose ! ^^ Tu peux prétendre à l’intermittence du spectacle lorsque tu réunis 43 cachets sur une période d’un an, il faut donc attendre ce moment avant de pouvoir y accéder. Si tu n’as plus d’ARE, et que tu ne peux pas encore prétendre à l’intermittence, il faut se tourner vers d’autres aides pour vivre (RSA, par exemple). Tu ne percevras des indemnités que lorsque l’intermittence sera « validée ».
Bon courage,
Jérémy
Merci pour la rapidité de ta réponse !
J’ai du mal à trouver un interlocuteur en chair et en os pour lui poser ces questions….
Connais tu un numéro d’assistance téléphonique de Pole emploi spectacles vers lequel je pourrais me tourner ?
Et non, il faut appeler le 3949 et faire la bonne séquence jusqu’au service « Intermittents du Spectacle »… L’attente peut parfois être longue mais normalement tu finiras pas obtenir quelqu’un au bout du fil. 😉
Merci beaucoup Jérémy du temps que tu prends pour les autres !
je garde ton site dans mes favoris et viendrai de temps en temps. Bonne continuation.
Laurent.
Pour informations à ceux qui seraient dans le même cas:
Après appel au 3949, on me précise que mes ARE ne seront pas supprimées mais ajustées en fonction des revenus que j’aurais chaque mois. Sur mon actualisation mensuelles je doit toujours préciser « en recherche d’emploi ». Au bout de mes 43 cachets je dois prendre contact avec Pole emploi spectacles pour basculer sur le régime intermittent en demandant le « droit d’option ». à cette date ils remonteront d’un an en arrière pour voir si je suis éligible par le nombre d’heures.
La personne était très aimable et serviable au téléphone. ( je précise car ce n’est pas toujours le cas de nos jours ! )
En résumé, je vais mettre à profit ma dernière année d’ARE pour essayer de monter mon statut d’intermittent du spectacle.
Musicalement.
C’est à peu près ce que j’avais en tête, mais préférais ne pas m’avancer. C’est cool d’être revenu nous confirmer ça ici, ça servira très certainement aux prochains qui passeront, merci !
c’était le but et ça va dans le sens de ta démarche initiale….
Bonjour laurent ,
Je suis dans la même situation , savez vous si il y a un montant minimum a obtenir a partir de votre indemnité de chômage ? J’ai cru comprendre 30% de plus pour obtenir le régime d’intermittent
Merci par avance
Cordialement
je ne comprends pas trop votre question sur un montant minimum….dans mon cas, ce sont ces fameuses 507 heures qui me permettraient d’accéder au statut…
Bonjour Samy,
Oui c’est le droit d’option ; il faut que les nouvelles indemnités soient supérieures de 30% aux anciennes afin de pouvoir le demander.
Bonne journée,
Jérémy
un peu flou cette notion de nouvelles indemnités….concrètement il faut donc 43 cachets OU 507 heures et comment sait-on le montant des nouvelles indemnités ? comment est-il calculé ? c’est 30% de plus que les ARE mensuelles actuelles ?
L’ARE est journalière, c’est donc par jour qu’il faut se baser ; il faut que l’ARE en tant qu’intermittent soit 30 % supérieure à celle du régime général pour pouvoir utiliser le droit d’option. (Et en même temps ça paraît plutôt logique, on ne connait pas grand monde qui voudrait « perdre » de l’argent.)
Pour les calculs il y a toute une formule scientifique facilement trouvable sur internet, et un peu austère ; ça dépend essentiellement du nombre d’heures effectuées et du montant des cachets.
merci Jérémy….30% ….ça me parait beaucoup……est-ce qu’on peut estimer que 43 cachets au salaire minimum représente l’équivalent d’un smic avec les indemnités Pôle emploi ?
Oui Laurent c’est bien ça, l’allocation journalière minimale en (tant qu’artiste, pas technicien) est de 44 € brut
si je poursuis le raisonnement, il faut donc, si on effectue 43 cachets dans des conditions salariales minimum, avoir des are inférieures à 34e brut maximum ?
Bonjour Jérémy, j’ai une question à laquelle je ne trouve de réponse nulle part sur le net, peut-être as-tu la réponse !
J’ai vu qu’il était possible jusqu’à 330 heures par an de remplir la jauge des 507 heures avec des stages et formations sous certaines conditions.
Je ne suis pas encore intermittent, et ma question est donc :
Peut-on, avant d’être effectivement intermittent, faire valoir des heures de stages et formations à l’ouverture de son inscription à Pôle Emploi, dans ses premières 507h ? Je ne sais pas si je suis très clair
Bonjour Titouan,
Oui normalement tu peux faire valoir des heures de stage pour ta première ouverture de droits. Il faut en revanche que les organismes soient conventionnés pour que cela soit possible. Je t’invite à te renseigner auprès de l’AFDAS, ce sont eux qui gèrent tout ça. 😉
Bonne soirée,
Jérémy
Merci pour tes réponses Jérémy !
Bonjour,
tout d’abord merci infiniment pour toutes ces informations fournies! C’est très généreux de ta part Jérémy! J’ai bien lu tout les commentaires et la plupart m’ont bien éclairés . Du coup si j’ai bien compris, je peux monter mon dossier d’intermittence en étant au chômage? Je suis actuellement en CDD de 6 mois qui arrivera à terme en mars 2020. Du coup je demande si je peux déjà commencer à chercher des cachets et continuer lorsque je toucherai mon chômage? J’espère que je suis claire ^^
Bonjour Naomi,
Oui tout à fait, aucun souci pour préparer le dossier tout en étant indemnisé au chômage ! Tu peux également déclarer des cachets tout en travaillant ; reste juste à voir si ton patron autorise un autre « emploi ». 😉
Bonne journée
D’accord, merci beaucoup pour ta réponse 🙂
Bonjour Jérémy,
Et merci pour toutes ces précieuses informations !
Petites questions :
Je suis actuellement en CDI dans 2 écoles de musique (environ 6h/semaine au total)
+ prof de basse en Auto-Entreneur (6h/semaine)
parallèlement je fais pas mal de concerts avec divers, donc des cachets.
Jusqu’à présent je tournais autour de 20-25 dates par an, mais cette année je devrais atteindre les 50 !
Ok pour moi donc, pour les 507h sur 12 mois…
Par contre, étant en CDI (temps partiel) + Auto-Entrepreneur :
Aurais-je droit à l’ouverture de mes droits à l’assurance chômage et donc au régime intermittent?
Merci pour ta réponse
Pat
Bonjour Pat,
Tu peux ouvrir des droits en cumulant avec un CDI et l’auto-entreprise oui, les revenus générés par ces biais seront déduits chaque mois des indemnités versées par Pole Emploi.
Bonne journée,
Jérémy
Top . Merci Jeremy !
Du coup, je peux comptabiliser 70heures de mes cours et ouvrir mes droits à partir de mon 37ème cachets donc? (soit 507 – 70 = environ 37 cachets)
Si l’établissement où tu donnes tes cours est agréé, oui. 😉
Top ! Merci beaucoup Jeremy.
Du coup je pourrais aller chez Pole Emploi pour ouvrir mes droits et comptabiliser 70h de cours, au bout de 37 cachets concerts? (507h-70h = 437h –> 37 cachets)
Dois-je m’inscrire comme demandeur d’emploi dès maintenant?
Bonne semaine
C’est possible, mais pas obligatoire. 😉
Salut Jérémy ! Je voulais savoir le suivant: j’ai mon dernier contrat (le numéro 43) en cachet le 14 / 12. Est-ce que je doit faire la demande de l’ouverture des droits le même jour, après ou je peux le faire avant la date ?
Merci!
Bonjour,
Il vaut mieux attendre le dernier contrat avant de faire la demande. 😉
Bonne journée
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces informations!
J’ai une question à vous poser moi aussi (excusez moi si vous y avez déjà répondu), je suis vraiment novice pour le moment :
– Une fois les 507h effectuées, il faut aller à Pôle Emplois pour ouvrir nos droits à l’intermittence, c’est bien ça ? Il suffit donc de se présenter à Pôle Emplois avec tous les documents qui témoignent de ces heures, avec tout nos contrats (CDDU) ?
Merci d’avance pour votre réponse! 🙂
Bonjour Emma,
Pas besoin de se déplacer à Pole Emploi, il suffit de faire une demande d’allocations sur l’espace en ligne. Espace créé lors de l’inscription à Pole Emploi, qui elle peut se faire bien avant de demander l’examen du dossier.
Normalement, il n’y a pas besoin des justificatifs non plus, étant donné que Pole Emploi reçoit tout automatiquement. 😉
Bonne soirée,
Jérémy
Bonjour,
D’abord merci pour cet article trés clair! J’ai perdu mon statut pendant pas mal d’années mais je retente ma chance cette année… donc je pratique déjà le guso mais j’ai toujours un doute sur les mon tants minimums… quand vous dites 160€ , vous parlez du brut? Du Net? Et si certains feuillets ont été établis pour avec des montants inférieurs (car le site le permet…), seront ils pris en compte pour atteindre les 43 cachets? Merci pour votre réponse et désolée si la question à déjà été posée (ça m’à peut être échappé…)
Bonjour,
Le tarif minimum de 160 € s’entend en « coût global », et correspond à ~ 106 € bruts / 80 € nets ; j’ai mis ce chiffre pour simplifier, même si c’est le brut qui est régi par les minimas dans les textes.
Normalement les cachets en dessous du minimum sont tout de même pris en compte, même s’ils ne sont pas conseillés. Si jamais il y a un contrôle (URSAFF ou PE, par exemple), ton employeur peut être ennuyé. 😉
Bonne journée
Bonjour Jérémy, concernant le nombre d’heures, penses tu possible, sur une déclaration GUSO, de ne pas préciser « un cachet » mais un nombre d’heures inférieur à 12 pour pouvoir répondre à une demande d’organisateur qui proposerait un cachet global depar exemple de 150e ?
Merci et bonne journée.
Bonjour Laurent,
Non ce n’est pas possible, en tant qu’artiste musicien on est forcément rémunérés au cachet, avec les minimums légaux qui s’appliquent.
Bonne journée,
Jérémy
Merci Jérémy.
PS j: je suis tombée sur la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant IDCC 3090 qui indique 153,07 brut pour les salles de moins de 300 places. Est ce d’actualité?
Merci pour la réponse Rapide! (J’étais en train d’écrire la Suite! ). Si c’est le global, tant mieux, c’est plus facile à obtenir… je devrais pouvoir me debrouiller avec toutes ces infos. Merci et bonne journée !
Bonjour Jérémy !
Je voulais te demander s’il et possible de faire tous les cachets avec la même structure (association 1901) ou il faut impérativement avoir des cachets avec différents structures?
Merci,
Bonjour,
On conseille souvent d’avoir au moins un autre employeur, même s’il est occasionnel. Dans l’absolu, faire tous tes cachets avec un seul employeur ne devrait pas poser de problème, si tout est fait dans les règles. Dans la pratique, Pole Emploi peut y voir une relation non intermittente et vouloir requalifier les contrats.. Dans le doute, on conseille la prudence en faisant quelques cachets avec un autre employeur (des gusos, par exemple).
Bonne journée,
Jérémy
Merci Jérémy.
Alors, ma situation est la suivante: je viens d’avoir les 43 cachets avec la même structure, mais je n’ai pas fait encore la demande des allocations. Cette structure est nouvelle (septembre 2018) et moi, c’est la première fois que je ferai la demande du régime d’intermittent. Alors, avant faire la demande, je pense que je pourrais attendre un peu et faire plus des cachets avec des autres structures. Est-ce que vous me recommandez de faire comme ça afin d’éviter la requalification ? Je ne veux pas éveiller de soupçons pour l’association non plus…
Merci.
Bonjour,
Désolé pour le temps de réponse, j’étais passé à côté de ta réponse ! Je ne saurais trop quoi te dire pour ce cas précis, c’est vrai que nouvelle structure + nouvel intermittent.. Ça peut éveiller des soupçons, mais pas forcément ! Faut vraiment voir comment tu le sens, après dans l’absolu si c’est cette structure qui va t’employer en permanence sur les prochaines années autant avoir les galères maintenant que dans quelques années finalement (contrôle ou autre). 😉
Bon courage !
Bonjour Jérémy,
Merci pour toutes ces infos. Encore une petite colle pour toi ;), mais j’espère que tu pourras m’éclairer.
Je suis belge et n’ai donc jamais travaillé en France. Je suis actuellement employée en Belgique comme professeur de musique (CDD) et j’aimerais venir vivre en Lozère et enfin devenir intermittente du spectacle. N’ayant jamais cotisé en France ai-je droit à prétendre au chômage français même après avoir réuni les conditions des 43 cachets (en France bien sûr) ?
Sais tu si mes droits au chômage belge vont interférer dans la balance une fois que je vais faire la demande d’intermittence en France et donc renoncer à mon emplois en Belgique ?
J’avoue en être aux prémices de mes recherches, si tu as d’autres conseils ils sont dans tous les cas les bienvenus. Merci beaucoup pour ton articles et tes réponses, elles sont précieuses pour bon nombre d’entre nous.
Bonjour Lila,
Je dois bien avouer ne jamais avoir été confronté à cette question. D’après mes recherches, il n’y a pas de problème pour accéder à l’intermittence du spectacle sans nationalité française, une fois les conditions réunies (507 heures). Tu auras justement cotisé en France, de par tes cachets en tant qu’artiste. Il faut en revanche résider en France, c’est obligatoire.
En revanche, je ne sais pas du tout dans quelle mesure les droits ouverts en Belgique peut interférer. L’intermittence du spectacle étant une aide sous forme de chômage, les allocations sont diminuées en fonction des autres revenus (micro entreprise, par exemple). Il semblerait donc logique que tu ne sois pas entièrement indemnisée, si tu touches déjà des droits en Belgique. De plus, ça m’étonnerait assez fortement qu’on puisse cumuler un chômage en France, et un chômage en Belgique.
Je t’invite donc à contacter directement Pole Emploi, qui seront plus à même de te répondre de manière complète. N’hésite pas à venir nous informer ensuite, ça sera sûrement utile à d’autres !
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy,
Evidemment, je te remercie pour les informations que tu nous donnes!
Je viens actuellement de démissionner de mon poste d’enseignant en maternelle. J’ai donc droit au chômage pendant deux ans.
Comment dois-je m’organiser pour bénéficier du statut d’intermittent au terme de ces deux années?
D’avance merci pour ta réponse.
Bonjour,
La question est soit très vaste, soit déjà répondue un peu partout. :] Il faut qu’au terme de ces 2 ans de chômage (ou avant, bien sûr), tu puisses justifier de 507 heures sur les 12 derniers mois. Tu pourras alors bénéficier du régime intermittent du spectacle (et non pas statut 😉 ).
Le meilleur conseil que je puisse donner dans ce cas, c’est de s’y mettre dès maintenant et essayer de faire les heures « au plus vite ». Le chômage te permets de voir un peu venir, mais 2 ans ça passe vite !
Bon courage
Jérémy
[…] démarre un groupe de musique, on ne pense pas forcément tout de suite à devenir intermittent du spectacle. On n’envisage d’ailleurs pas non plus forcément d’en faire un métier, et de […]
Bonjour Jérémy !
Merci beaucoup pour toutes les informations que tu nous partage dans cet article et dans les réponses aux commentaires.
J’ai néanmoins quelques questions à te poser. Est-il possible d’avoir un statut intermittent en faisant des études ?
Pourrais-tu me dire qu’est-ce que sont les ARE ? Juste je pense confondre le statut avec le régime intermittent quels sont les différences entre les deux ?
Je te remercie par avance,
Elisa,
Bonjour Elisa,
Il n’y pas de confusion à avoir entre « statut » et « régime » en réalité. L’intermittence du spectacle n’est PAS un statut ; c’est un REGIME spécifique de l’assurance chômage. Le terme « statut » est parfois employé, à tort, pour désigner l’intermittence du spectacle. Il n’y a donc pas de « différence » entre les deux, étant donné que l’un n’existe pas 😉
Pour revenir à la question de l’intermittence en étant étudiant, à priori ça semble compliqué. Pour prétendre à l’intermittence du spectacle, il faut nécessairement pouvoir prétendre au chômage. Sauf que l’une des conditions pour avoir droit au chômage, c’est d’être en recherche ACTIVE d’emploi… Ce qui est incompatible avec un statut d’étudiant, qui se forme et n’est pas à la recherche permanente d’un emploi. Il se peut qu’il y ait tout de même des exceptions, dans ce cas le plus simple est de directement appeler Pole Emploi pour te renseigner.
L’ARE, c’est l’Aide au Retour à l’Emploi ; ce sont tout simplement les indemnités que versent chaque mois Pole Emploi lorsqu’on a ouvert des droits au chômage.
N’hésite pas si ce n’est toujours pas clair.
Bonne journée,
Jérémy
Merci beaucoup Jérémy,
Bonne soirée,
Elisa
Salut Jérémy, merci pour ces réponses précieuses, j’ai un groupe depuis peu a deux et je souhaite me lancer dans l’intermittence, j’ai cependant encore une question propre à mon cas:
– lorsqu’on fait un concert, avons nous a la fin un cachet pour le groupe ? Ou un cachet par personne ? Et si c’est par personne cela fait que le bar nous payant devra payer pour deux cachets du coup ?
Bonjour Baptiste,
C’est bien un cachet par musicien, auquel cas si vous êtes deux il faut payer pour 2 cachets oui. 😉
Bonne journée,
Jérémy
Salut Jérémy,
Tout d’abord je tiens à te féliciter pour ton site qui est super sympa, ainsi que pour ton travail que j’ai pu observer sur tes vidéos. Jolie planning pour les concerts à venir !
Merci surtout de prendre la peine de répondre à toutes ces personnes qui se questionnent car, généralement, les artistes sont plutôt avares de conseil entre eux.
Pour ma part, je suis chanteur depuis 29 ans maintenant. Je tourne pas mal, mais le problème, c’est que je suis tombé dans une spirale de cachetons au black, et que j’ai du mal à m’en sortir car mon train de vie s’est adapté à ce mode de fonctionnement (je dois faire grincer beaucoup de dents : désolé ! ). Du coup, pas facile pour moi aujourd’hui de déclarer 300€ (que je perçois actuellement en cash) pour n’en percevoir que 150€ si je déclare. Il faut dire que la plupart des restos et autres bars ne veulent pas déclarer, donc pas simple. Pourtant, tous mes potes musiciens me disent qu’il serait tout de même préférable que je passe par l’intermittence.
Pour t’éclaircir ma situation :
– Il y a deux ans, je me suis fait virer d’un poste en CDI, et je suis arrivé, il y a quelques mois, à la fin de mes indemnisations chômage.
– Depuis, j’ai créé une auto-entreprise comme agent commercial indépendant dans l’immobilier, histoire d’arrondir les fins de mois, en parallèle de mes concerts. Lorsque l’on me demande une facture pour un concert, je déclare le chiffre de ma presta à l’URSAFF dans « autres revenus ».
Ma question est : selon toi, puis-je prétendre à l’intermittence tout en étant auto-entrepreneur ? Et je me demande surtout si cela vaut le coup vu ma situation.
Merci d’avance pour ta réponse, et bonne continuation à toi.
Musicalement
Vince
Bonjour Vince,
Merci pour ces compliments, ça fait plaisir !
Pour les restos / bars ça commence franchement à progresser en terme de déclarations, de plus en plus acceptent notamment de faire des Gusos. Autrement rares sont ceux qui rechignent à payer sur facture (quand le budget est là, mais c’est le cas en l’occurence), même si du coup il te faut forcément une production pour faire les déclarations. C’est sûr que sur le moment tu gagnes moins, mais au moins tu rentres dans la légalité et surtout tu cotises pour d’autres choses (assurance chômage, retraite, etc..).
En ce qui concerne le cumul intermittence / auto-entreprise, je t’invite à lire mon article sur le sujet : https://www.jeremy-dutheil.fr/blog/auto-entrepreneur-et-intermittent-du-spectacle-cumul-possible/
En résumé c’est possible de cumuler les deux, tant que l’auto entreprise n’est pas dans le même domaine ; même si bien sûr, des indemnités sont retirées lorsque tu gagnes de l’argent par l’auto entreprise. Attention aux factures pour de l’artistique en revanche, soit tu passes par une production qui elle fera la facture, soit l’organisateur t’embauche directement (au cachet) ; tout le reste n’est pas possible. 😉
Bon courage,
Jérémy
Bonjour et merci de cet article. Que faire par contre si vous n’êtes pas Français (mais marié à une Française qui réside en France) et que vous êtes artiste mais se produisant quasi partout pas en France? peut on être intermittent dans ce cas? merci d’avance!
Bonjour,
Comme précisé dans ma réponse plus haut, à priori une fois les heures obtenues, il n’y a rien qui s’oppose à obtenir l’intermittence du spectacle en tant qu’étranger. La seule obligation est de résider légalement en France.
Pour le fait de se produire à l’étranger c’est encore autre chose ; soit l’employeur est français, auquel cas rien à faire, soit il faut faire valoir les heures travaillées pour des employeurs étrangers avec différents formulaires.
L’idéal est de contacter directement Pole Emploi Spectacle, qui pourront vous apporter des réponses plus précises. 😉
Bonne journée,
Jérémy
vous êtes super merci!
Bonjour Jeremy,
je suis compositeur de musique à l’image, je me retrouve du coup musicien et technicien la plus part du temps. J’ai vu que certain compositeur home studiste comme moi déclarait une partie de leur revenu en cachets.
Comment faire ?
A l’heure actuelle j’ai un micro Bnc et suis considéré comme free-lance, la vie est dur !! Je trouverais logique de pouvoir postuler à l’intermittence mais vu que je suis m’a propre entreprise je ne sais pas comment faire pour me déclaré en tant qu’intermittent.
Merci pour ton aide !!!
Bonjour,
Hélas non, tu fais partie des métiers qui ne sont pas éligibles à l’intermittence du spectacle. Si certains le font, ils sont dans l’illégalité et « bidouillent » pour obtenir le statut.
Un compositeur est considéré en effet comme freelance, étant donné qu’il gère lui même ses contrats / vends des oeuvres, alors qu’un intermittent est salarié.
Bon courage,
Jérémy
Bjr je viens d’avoir le renouvellement de mon dossier en Janvier 2020 et j’ai travaillé en janvier, février mais ce mois-ci et ceux à vernir je ne travaille plus mon groupe dissous et j’ai peur si je ne trouve pas autre travail pour faire mes cachets les questions sont : vais-je toucher du chômage jusqu’à janvier 2021 si plus de dates à partir de ce mois-ci ( j’en ai que 3 pour le moment ) et ma deuxième question est ce que je peux chercher du travail temps partiel ou cdi autre que dans le spectacle et si je trouve un emploi comment fonctionne donc l’allocation merci
Bonjour,
En effet, Pole Emploi vous verse des indemnités pour les jours non travaillés ; vous bénéficierez donc de vos allocations jusqu’à votre date anniversaire, en Janvier 2021.
Il faut contacter directement Pole Emploi pour un emploi en parallèle ; en effet, intermittent signifie être chômeur et donc en recherche d’emploi. Il me semble que c’est compatible avec un autre emploi à temps partiel (auquel cas les indemnités diminuent en fonction du salaire touché), mais pas avec un CDI à temps plein par exemple car vous sortez de la case chômage.
Bonne journée,
Jérémy
[…] à travers la validation d’un statut d’autoentrepreneur ou en validant son statut intermittent. Ces deux statuts lui permettrons de travailler avec plusieurs société ayant le […]
Bonjour,
je suis intermittent depuis assez longtemps. (dans la danse en tant que chorégraphe et parfois dans le costume en tant que technicien)
j’ai perdu mon intermittence il y a plus d’un an.
j’avais l’espoir avec des prévisions prometteuses de recommencer à faire des cachets pour après mes 507 heures retrouver mon statut…
et …
Badaboum …. CORONAVIRUS qui met l’association, qui devait m’employer sur divers projets, en arrêt total.
En attendant que cette situation redevienne normale et que je recommence a travailler pour cumuler mes cachets, ai-je droit à des allocations chômage ? et si oui lesquelles ?
car comme vous l’avez compris je suis absolument sans ressource (j’ai puisé jusque là dans les économie…).
merci pour vos conseils et votre aide
bonne journée
Claude Iruretagoyena
Bonjour Claude,
Malheureusement non, si les 507 heures ne sont pas acquises il n’y a pas de « compensation », ni d’indemnités chômage d’aucune sorte.
Bon courage pour cette période difficile.
Jérémy
Bonjour Jéremy!
Je bénéficie de l ARE au régime général,il me reste au 31 mars 43 j d indemnisation et le montant de mon ARE est de 32,31 /jour .
Au 15/03 J ai obtenu les 507 heures nécessaires a l intermittence.
Impossible d avoir des réponses concrètes quant au droit d potion que je dois demander!
Comment puis je savoir si mon nouveau droit sera supérieur de 30% à mon ARE du régime général ?
A quelle date dois je demander le début de mon intermittence?
Dois je réunir d autres conditions que les 507 h et l accord du droit d option par PE ?
Je vous remercie et vous félicite pour votre blog qui nous renseigne avec précision.
Bien à vous
Cecile
Bonjour Cécile,
Pour connaître le montant de votre indemnité journalière, il faut faire les calculs sur base des cachets déclarés. Voir une fiche détaillée avec tous les calculs ici : https://www.artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/embaucher-et-travailler/le-regime-dassurance-chomage-des-intermittents-du-spectacle/le-calcul-et-le-versement-de-lallocation
En revanche, les 30 % sont calculés par rapport à l’ensemble des droits restants (ou potentiels), et non pas simplement sur l’indemnité journalière. En gros, il faut comparer la valeur totale des indemnités potentielles versées par Pole Emploi (nb jours restants * indemnités pour le régime général, nb jours indemnisables * taux journalier pour l’intermittence). S’il ne vous reste que 43 jours d’indemnisation, vous ne devriez avoir aucun problème à bénéficier du droit d’option.
Vous pouvez demander l’examen de votre dossier sous le régime de l’intermittence du spectacle dès que les heures nécessaires sont réunies. Il n’y a pas d’autres conditions que les 507 heures.
Bonne journée,
Jérémy
Merci beaucoup Jeremy ,pour votre réponse claire et rapide.
J ai parallèlement à mes cachets d artiste un statut d auto entrepreneur qui me permet de travailler dans la restauration et de percevoir des salaires,je paie mes cotisations a l ursafje n ai pas travaillé dans ce domaine depuis déc 2019.
Dois je annuler ce statut d auto entrepreneur ,est il compatible avec l intermittence?
Merci beaucoup.
Cecile
Auto-entreprise et intermittence du spectacle sont compatibles, voir mon autre article à ce sujet. 😉
Merci infiniment Jeremy!
Merci de prendre le temps de nous répondre aussi clairement!
Je vous souhaite une belle journee..
Cecile
Bonjour Jérémy,
tout d’abord merci pour tes explications claires sur le monde de l’intermittence.
Ma première question concerne les contrats. Est-ce que un CDD d’usage peut-il être composé de plusieurs cachets? Exemple: un musicien effectue 10 concerts d’affilé dans la même salle. A t-il 1 CDDU par concert ou a t-il 1 CDDU pour les 10 concerts ?
Deuxième question : Si un musicien effectue 3O concerts en France et 20 concerts hors France (Allemagne, Espagne…) dans l’année, peut-il prétendre à l’intermittence avec ses 50 concerts? ou cela fonctionne seulement si les 507h sont faites en France?
Merci d’avance pour tes réponses !
Bonjour Thomas,
Un contrat de travail peut englober plusieurs représentations / jours, et donc plusieurs cachets en effet. Il est également possible de faire un contrat par concert, tout dépend de toi et de l’organisateur en fait. L’important restant d’avoir un cachet déclaré par concert.
Pour la 2e question, il faut à tout pris que les heures soient déclarés à l’administration française pour être prise en compte. Ce qui n’empêche bien évidemment pas de faire ces heures à l’étranger.
Il faut distinguer 2 cas de figure : ton employeur est français (boîte de production par exemple qui vend ton spectacle à l’étranger, et t’embauche pour les représentations). Dans ce cas, c’est une entreprise française qui t’embauche donc les heures sont comptées automatiquement.
C’est lorsque tu es employé par une structure étrangère que ça se complique légèrement ; il faut alors remplir un formulaire, afin que tes heures soient assimilées en France.
Bonne journée,
Jérémy
Bonsoir Jérémy
Merci de prendre le temps de nous répondre.
je suis actuellement chauffagiste en CDI et musicien depuis 20ans. J’ai cumulé 50 cachets depuis septembre 2019. Puis-je aujourd’hui démissionner de mon travail et prétendre au statut d’intermittent du spectacle demain ?
J’ai appelé pole emploi et ils me disent que le début des 507h commencera le jour où j’aurai démissionné et donc de prétendre à l’assurance chômage à partir de la fin de celle-ci. Je dois aussi me faire licencier et pas démissionner.
Merci d’anvance pour tes réponses
Bonjour,
Attention, la démission n’ouvre pas de droits à l’assurance chômage, auquel cas tu ne peux pas prétendre non plus à l’intermittence du spectacle qui est un régime spécifique.
Dans la théorie c’est possible, après il faut regarder du côté du droit d’option ; tes indemnités sous régime de l’intermittence doivent être 30 % supérieures à celles du régime général afin de pouvoir basculer sur ce régime.
Bonne journée,
Jérémy
Félicitations, il a piqué nos salaires… c’est quoi ce genre de personne ? C’est lamentable. Vous avez la chance d’avoir un très bon salaire et vous cherchez des cachets …
bonjour jérémy, tout d’abord merci pour cette page très inintéressante et interactive !
je voudrai savoir si avant le premier dossier intermittent il faut obligatoirement déclarer ses cachets manuellement sur le site PE lors de l’actualisation mensuelle ?
Bonjour Valentin,
Normalement tous les cachets sont enregistrés automatiquement par Pole Emploi ; si ce n’est pas le cas, ils te demanderont peut-être les justificatifs manquants simplement.
Bonne journée,
Jérémy
bonjour Jérémy,
merci pour ta réponse, ok c est aussi ce que ma dit un ami qui a pris sont premier statut dernièrement.me voila rassuré 🙂
encore merci et bonne continuation a toi !
Bonjour Jérémy,
je fais de l’accordéon dans la rue depuis un an. Je ne vivrai bientôt plus chez mes parents : en septembre je vais travailler deux jours par semaine dans une ferme près d’Amiens et j’aimerai pouvoir être aussi rémunéré grâce à la musique, en déclarant des cachets.
Quelle démarche me conseilles-tu d’adopter?
Passer directement par un intermédiaire ? Ouvrir un dossier chez pole emploi? …
Merci Jérémy!
Bonjour Arthur,
Malheureusement il est très délicat de pouvoir déclarer des cachets dans la rue, c’est à dire « au chapeau ». Exceptionnellement ça peut être réalisé, mais il faut une boîte de production qui assure ton cachet même si le chapeau n’est pas suffisant.
Dans tous les cas, pour déclarer des cachets tu as 2 possibilités : soit passer par une boîte de production qui deviendra ton employeur et réalisera les démarches, soit utiliser le guso et traiter directement avec tes employeurs (bars, restaurants, etc.).
Bon courage,
Jérémy
Bonjour Jérémy ! Déja Merci pour tes articles très instructifs.
pour rebondir sur les cachets « au chapeau », on pourrait donc considérer qu’un artiste de rue travaillant pour le compte d’une production peut bénéficier de cachet normalement?
merci pour ta réponse
Bonjour Youcef,
Oui ça ne pose pas de soucis, tant que la production en question peut justifier les rentrées d’argent 😉
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy,
Dejà un énorme merci pour ce que tu fais pour nous.
Je finis un projet de montage en tant que « technicien monteur ». Je passe par le biais d’une association pour la facturation. La facture va être rédigée « apres coup » dans le sens ou je ne savais pas l’ampleur du travail qui m’attendait, et donc le prix que j’allais demander à l’AOP piment d’Espelette pour qui je fais ce projet. Maintenant je sais que je facture 3 mois de travail pour 5240,93 euros. Je commence la facturation maintenant, et donc je (enfin l’association) étale mes cachets sur trois mois, Juillet/Aout/Septembre, donc officiellement j’ai travaillé sur ce montage pendant ces trois mois. Voici les détails à titre informatif :
64,5 jours (8h) de travail de montage, soit 516h
– salaire journalier: 107€ brut – soit 81,25€ nets et 156,30€ toutes charges comprises
– montant total salaire: 6 901,50 € brut – soit 5 240,93€ nets et 10 081,35€ tcc
– frais gestion de paie: 20€ x 4 mois = 80€
Ma question est:
A quel moment je dois contacter ou m’inscrire comme demandeur d’emploi à Pole Emploi ? C’est ça que je ne comprends pas. Je suis inscrit à pole emploi, mais pour le moment c’est un statut quo (« non inscrit depuis le 1 juin 2020 »). C’est-à-dire que j’ai déclaré avoir trouvé un emploi, sans dire lequel ni combien de temps. Bref, je ne suis pas inscrit en tant que demandeur d’emploi puisque j’ai trouvé un emploi, le montage. Mais je ne comprends pas : est ce qu’il faut que je m’inscrive quand meme comme demandeur sur la période ou je travaille pour pouvoir demander à intégrer le régime intermittent? Ou bien une fois mon montage fini officiellement (donc fin aout/spetembre) il faudra que je m’inscrive comme demandeur, et à partir de là ils verront eux (automatiquement ? mais comment ?) que j’ai bien presté plus de 507 heures ? Dans quel ordre ça se déroule ? Comment pole emploi peut voir que j’ai travaillé ces 3 mois et que j’ai fait mes heures pour obtenir le statu d’intermittent du spectacle ?
J’ai très peur de pas m’inscrire au bon moment…
Désolé si je ne suis pas très clair, j’espère tout de même avoir été compris. Tu penses pouvoir m’aider ?
Bonjour Antoine,
En réalité, ça n’a que peu d’importance ; être inscrit AVANT d’effectuer tes heures peut aider à accélérer les démarches, dans le sens où tu es déjà enregistré chez Pole Emploi. Une fois tes heures validées, tu n’as plus qu’à faire une demande d’allocations (en précisant bien que tu cherches du travail, évidemment) pour accéder à l’intermittence.
Tu peux également te ré-inscrire une fois les heures faites, ils remonteront pour les trouver.
Attention toutefois à la notion d’emploi trouvé ; lorsque tu es intermittent, cela signifie que tu es toujours en recherche d’un emploi. Si jamais tu dis l’inverse à Pole Emploi, tu risques de perdre tes indemnités. Il faut bien déclarer « avoir travaillé », et « chercher un emploi ».
Bonne journée,
Jérémy
Super votre blog
donc les 160€ peuvent varier d’apres le smic si je comprends bien. Auriez vous des boites de production succectible de prendre des nouveaux artiste qui viennent de démarer.
Merci
Merci pour votre site, c’est trés utile. J’ai deux questions; 1. comment on peut declarer les heures d’enseignement (max 70) ?
2. J’ai bien compris que le date d’anniversaire c’est quand J’ai fait mon 43eme cachet, mais combien de temps ai-je pour y arriver? Maximum un an avant le début de mon chomage? Merci pour votre conseil. Steve Michael
Bonjour,
Pour les heures d’enseignement, il faut les faire figurer lors de l’actualisation mensuelle ET envoyer les fiches justificatives à Pole Emploi pour qu’elles soient prises en compte.
Vous avez un an pour faire les 43 cachets oui c’est bien ça.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy,
Tout d’abord un grand merci pour ton site très utile. Je suis intermittente et j’ai une association employée par la mairie pour animer des cours de danse et de théâtre dans les écoles. Cet argent peut il être utilisé pour payer des répétitions de spectacles? Merci de ta réponse.
Claude
Bonjour Claude,
Si tu fais partie de l’association, elle ne peut pas t’employer en tant qu’intermittente non (le patron serait alors le même que l’employé).
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy,
J’ai parcouru ton site il est vraiment super! Et ton blog est vraiment une mine d’information avec tes réponses éclairées. Même si j’ai trouvé pas mal de réponse à mes questions sur ce blog, j’ai besoin d’avoir un avis personnalisé.
Je ne suis pas intermittent du spectacle. Mais je chante depuis très longtemps (groupes, orchestres, cabaret etc…) J’ai toujours travaillé (en cdi) et ctte double vie devient pas toujours facile à gérer… Il y a quelques mois des événement m’ont contraint à quitter mon poste. J’ai trouvé un autre poste pour m’en sortir, je suis donc actuellement en cdd. Du coup je me dis que c’est peut-etre le moment de me lancer dans l’intermittence… (bon quand j’ai commencé à y penser y’avait pas encore le covid…).
1ère interrogation, j’ai plus de 2 ans de droits au chomage (à 36€80 / jour) et j’ai cru comprendre que cela pourrait poser problème… Qu’en est il?
Mon cdd actuel se termine fin septembre. Debut octobre j’ai un petit poste (quelques heures par mois) d’enseignement de la scène dans une petite academie de musique. Je comptais faire ces quelques heures et compléter mes revenus avec mon chomage. Ce sera un cdi, mais j’ai lu à droit et à gauche qu’il vaut mieux eviter de signer un cdi si jamais je souhaite prochainement faire un dossier pour être intermittent. Qu’en est – il? (Je pense que je peux demander à ce qu’on me fasse plutot un cdd)
Voila grosso modo c’est cette problématique de chomage RG, de droit d’option, de cdi en RG, qui me peturbe et dont jaimerais ton avis. Merci d’avance!
Bonjour Emeric,
Les droits au chômage issus du régime général peuvent en effet poser problème lors d’un basculement sous le régime de l’intermittence du spectacle. Néanmoins, il existe ce qu’on appelle le droit d’option, qui sera utile dans ton cas. Lorsqu’il est possible d’ouvrir des droits aux annexes 8 ou 10, tu peux alors renoncer à tes droits au régime général et basculer sous le régime de l’intermittence du spectacle.
Le CDI peut être problématique lorsqu’il s’agit d’un temps plein, auquel cas tu n’es plus en recherche d’emploi (donc non éligible aux allocations chômage). Dans le cas de quelques heures, ça ne devrait pas poser de soucis.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy,
Un grand merci car, au vu du nombre de commentaires depuis la création de l’article, c’est une question qui a besoin de gens comme toi qui partagent leur savoir !
Ma question est simple : j’ai bien compris, tu l’as dit, qu’il ne faut pas être sous contrat de travail au moment d’ouvrir les droits. Est-ce que les contrats de travail en tant qu’auto-entrepreneur comptent ?
Je donne des ateliers de théâtre/d’écriture dans deux structures qui m’emploient comme auto-entrepreneuse en plus de faire des cachets.
Il faudra donc rompre ces contrats ? Ou bien carrément me supprimer du statut auto-entrepreneure ?
La rupture de ces contrats volontaire (je ne sais pas si l’on peut parler de « démission » avec ce statut) n’ouvrira pas de droit au chômage, je suppose ?
Merci beaucoup !
Hortense
Je retire ma question sur retirer le statut, j’ai lu tes réponses plus haut. Je laisse la question sur la rupture de contrat, qui me semble différente. 🙂
Mais d’ailleurs, le travail en auto-entreprenariat donne-t-il des droits au chômage ? À des congés payés ?
Bonjour Hortense,
L’auto-entreprise est un statut non salarié, les contrats en question ne peuvent donc pas être des contrats de travail. En ce sens, tu es libre de les rompre (ou pas), sans que ça n’ait d’incidence sur tes droits au chômage.
Comme je l’explique dans un autre article, il est tout à fait possible de cumuler intermittence du spectacle et auto-entreprise.
Pour ta dernière question, l’auto-entreprise reste un statut d’indépendant / entreprise et n’ouvre donc pas de droits au chômage ou aux congés payés, non.
Bonne journée,
Jérémy
Autre question pour mon ami qui est en disponibilité de l’éducation nationale. S’il obtient 43 cachets durant l’année de sa disponibilité et qu’il veut être intermittent à la fin, cela signifie qu’il doit démissionner de l’éducation nationale ?
Les cachets sont-ils bien comptabilisés même s’il est en dispo et non-inscrit à Pôle Emploi ?
Merci encore !
Il est impossible d’être intermittent lorsqu’on est dans l’éducation nationale, en effet (ou fonctionnaire de manière plus large). La seule possibilité est de démissionner avant de faire les derniers cachets (la démission ne permet pas d’ouvrir des droits au chômage, la fin de contrat du dernier cachet si). Les cachets sont normalement comptabilisés oui, même s’il est toujours préférable d’appeler Pôle Emploi en amont pour s’assurer de la bonne gestion de son cas.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy.
J’aimerais me lancer dans l’intermittence et je voulais savoir si les 507 heures à faire sont obligatoirement sur un an ou si je peux les faire dans un temps plus court?
Merci pour ta réponse !
A très bientôt
Au plaisir de te lire.
Bonjour Rémy,
La période d’un an est la période maximale, tu peux bien entendu faire les 507 heures en moins d’un an et accéder plus tôt à l’intermittence. (Tout comme tu peux choisir de garder cette période d’un an, mais faire plus d’heures pour augmenter ton taux journalier)
Bonne journée,
Jérémy