Devenir intermittent du spectacle

Devenir intermittent du spectacle

Vous êtes musicien et souhaitez devenir intermittent du spectacle ? Vous êtes perdus face à une tonne d’informations, et des conditions pas toujours claires ? Ce régime, qui fait partie de l’exception culturelle française, peut parfois être obscur et déroutant à première vue.

Dans cet article, nous allons voir ce qui constitue ce régime spécifique, et les conditions nécessaires pour devenir intermittent du spectacle. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à les poser en commentaire afin que je puisse y répondre !

Un intermittent du spectacle, c’est quoi ?

Il faut préciser tout d’abord que l’intermittence du spectacle n’est pas un statut, mais un régime spécifique d’assurance chômage. En gros, aux yeux des institutions, un intermittent du spectacle est considéré comme un demandeur d’emploi. Il est donc indemnisé sur certaines périodes par Pole Emploi. Introduit en 1936, le régime est destiné à assurer une certaine sécurité pour les métiers du spectacle (musiciens mais aussi techniciens, cadreurs, monteurs vidéos, acteurs…). Métier où l’activité est, par définition, intermittente.

Le régime s’est très largement répandu sur les 30 dernières années, et concerne aujourd’hui environ 250 000 personnes. On distingue deux régimes différents au sein même de l’intermittence : l’annexe 8 destinée aux techniciens, et l’annexe 10 destinée aux musiciens.

Lorsqu’on devient intermittent du spectacle, on « ouvre » en fait des droits aux allocations chômage pour un an. Pole Emploi verse alors des indemnités chaque mois, en fonction des salaires que vous avez obtenu (par les cachets notamment). Chaque année, il faut remplir les conditions et soumettre à la validation pour prétendre à une ré-ouverture de droits.

Comment devenir intermittent du spectacle ?

Je me concentrerai ici sur les conditions à remplir pour devenir intermittent du spectacle en tant que musicien (annexe 10), car c’est mon cas. Les conditions d’obtention en tant que technicien sont légèrement différentes.

Les cachets

Si vous vous intéressez un minimum à l’intermittence du spectacle, vous avez forcément entendu parler de cachets. Le cachet, c’est simplement le contrat de travail du musicien ; lorsque vous jouez votre spectacle, vous êtes en réalité embauché comme tout salarié, mais avec un contrat spécial. Vous pouvez voir ça comme une sorte de CDD de 1 jour entre vous et l’organisateur du concert.

Il faut savoir que dans les calculs officiels, on fonctionne toujours en nombre d’heures et non pas en nombre de cachets. Heureusement, depuis les accords de 2016 les choses sont simplifiées ; désormais il n’y a plus de différences sur les cachets. Pour Pole Emploi, UN CACHET DE MUSICIEN = 12 HEURES. Voilà, c’est tout. Aujourd’hui on ne parle plus de cachets groupés ou isolés, on ne fait plus de cachets avec différents nombre d’heures, … Chaque cachet vaut 12h pour votre calcul.

507 heures

Maintenant qu’on a vu la conversion, on va pouvoir parler en nombre d’heures ; en effet, pour pouvoir devenir intermittent du spectacle, il faut avoir effectué 507 heures de travail sur une période temporelle d’un an. Soit si on reprends le calcul juste au-dessus.. 42,25 cachets, donc 43 !

Si vous donnez des cours, vous pouvez également faire compter des heures d’enseignement dans le calcul de votre intermittence, avec un maximum de 70 heures retenues.

Ouverture des droits et date anniversaire

Dès que les 507 heures ont été effectuées, vous pouvez ouvrir vos droits à l’intermittence du spectacle ; attention, il ne faut pas être sous contrat de travail lors de votre demande. En effet, rappelez-vous : l’intermittence n’est pas un statut, mais un régime spécifique d’assurance chômage. Et pour accéder à l’assurance chômage, il ne faut bien évidemment pas être actuellement sous un contrat de travail.. 😉

La date de votre dernier cachet effectué déterminera votre date anniversaire, c’est à dire la date de début et de fin de votre indemnisation. Pour prendre un exemple concret, si je réunis les heures nécessaires après un concert le 21/06/2019, alors ma date anniversaire deviendra ce jour là. Je serai alors indemnisé jusqu’au 21/06/2020, date à laquelle je devrai justifier à nouveau de 507 heures travaillées (entre le 21/06/2019 et le 21/06/2020 donc).

Minimas légaux

On a vu que le cachet était le contrat de travail spécifique à l’intermittent du spectacle ; qui dit contrat de travail dit réglementation à respecter. On ne peut pas faire n’importe quoi avec les cachets, bien au contraire ! Afin de protéger au mieux les salariés, des conventions collectives ont défini des minimas légaux à respecter absolument pour pouvoir déclarer un cachet. Ceux-ci varient suivant le type de représentation, le lieu de représentation, … Toutefois pour démarrer, vous pouvez retenir le chiffre de 160 € de budget MINIMAL afin de pouvoir déclarer un cachet (pour chaque musicien, donc).

Comment on déclare un cachet ?

Pour déclarer un cachet d’intermittent du spectacle, il faut passer par une structure (association ou entreprise) qui possède la license d’entrepreneur du spectacle. Seules ces structures sont habilités à vous déclarer en cachet, et à reverser les différentes cotisations aux caisses adéquates.

Cependant, il existe depuis maintenant plusieurs années un service public destiné aux employeurs occasionnels (comme les particuliers, restaurants, …). Ce service c’est le GUSO, et il fonctionne quasi-entièrement en ligne : https://www.guso.fr
Plus d’informations sur le guso : Comment embaucher un musicien ?

Je vous invite à vous y inscrire dès que possible, car c’est comme ça que vous pourrez facilement déclarer vos premiers cachets avec des employeurs occasionnels.

Ce qu’il faut retenir

  • Les droits sont ouverts pour un an à partir de la date anniversaire.
  • Il faut réunir 507 heures afin de devenir intermittent du spectacle.
  • Un cachet vaut 12 heures aux yeux de Pole Emploi, il faut donc compter 43 cachets pour accéder à l’intermittence du spectacle.
  • Des minimas légaux doivent être respectés pour pouvoir déclarer un cachet ; ils varient suivant de nombreux critères, mais on peut prendre le chiffre de 160 € comme un minimum absolu.
  • Le GUSO permet aux employeurs occasionnels (comme les particuliers, par exemple) de déclarer les musiciens en cachets.

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8 commentaires

  1. Bonjour,

    Pour devenir intermittent il faut réunir 507 heures sur un an à partir de notre date d’anniversaire ou il n’y a pas de contrainte de temps pour la première fois ?
    Car je ne suis pas encore intermittent et j’aimerai toucher ces droits.

  2. Bonjour Sylvain,

    La notion de date anniversaire n’apparaît qu’une fois les premiers droits à l’intermittence ouverts. Elle n’existe donc pas tant que les conditions n’ont pas été requises.

    En revanche, la recherche des heures se fait toujours sur un an, les 507 heures doivent être présentes sur cette période pour prétendre à une ouverture de droits. Pour faire simple : si au 01/09/2019 vous demandez une ouverture de droits, Pole Emploi remontera jusqu’au 01/09/2018 pour trouver les heures nécessaires. Les cachets effectués avant ne seront pas comptés dans le calcul.
    Pas de soucis en revanche à déclarer des cachets avant (par exemple au 01/08/2018) ; ils ne seront pas pénalisants, mais ne seront simplement pas comptés dans votre ouverture de droits.

    Bonne journée,
    Jérémy

  3. Bonjour Jérémy,

    Merci beaucoup pour l’article ! Ça aide à comprendre un peu dans tout ce tas de questions…

    Je suis actuellement au chômage et souhaite devenir artiste (compositeur et prestations live).
    J’ai 3 questions importantes à mes yeux :

    – J’ai bien compris que pour prétendre aux premiers droits à l’intermittence il faut avoir comptabilisé les 507 heures sur une année, mais à partir de quel moment peut-on commencer à facturer ses cachets ? et auprès de qui devons nous déclarer nos revenus ?

    – Avons-nous le droit à la sécurité sociale lorsqu’on est dans la première année d’activité et que par définition nous ne sommes pas reconnu comme intermittent (si j’ai bien compris) ?

    – Qui s’occupe de la gestion des droits d’auteurs sur les morceaux composés ?

    Merci d’avance pour vos réponses,
    Au plaisir de vous lire,

    Antonin

    1. Bonjour Antonin,

      Avec plaisir pour l’article, si ça peut aider ! 🙂 Les débuts sont un peu compliqués par rapport à la lourdeur administrative, en effet.

      Pour ta première question, je sens encore quelque confusions dans ton esprit. Tout d’abord, on ne facture pas des cachets ; le cachet correspond à un contrat de travail, on est « embauchés » sous forme de cachets. La facturation, elle, est relative à la vente du spectacle en lui-même et n’est pas systématique. Lorsqu’il y a facturation, on passe par un intermédiaire (une boîte de production), qui devient l’employeur de l’intermittent « à la place » du client final (qui lui s’acquitte donc simplement d’une facture pour la cession du spectacle).
      Dans tous les cas, toi en tant que musicien, est toujours un « employé », tu ne peux pas facturer.

      Ensuite, le cachet en lui-même n’est pas dépendant de l’intermittence ; on peut très bien être rémunéré au cachet sans être intermittent, c’est le cas de nombreux musiciens amateurs ou semi-professionnels. Le cachet est simplement la manière d’employer des musiciens, c’est le seul contrat légal. Tu peux donc commencer à déclarer des cachets quand tu veux (et le plus tôt est le mieux 😉 ), en revanche tu ne seras indemnisé que lorsque tu auras effectué 507 heures sur une période d’un an.

      Les revenus sont automatiquement déclarés pour la plupart des organismes (typiquement les impôts), comme avec un contrat de travail classique en fait. Suivant ta situation (chômage, RSA, …), tu dois peut-être les déclarer chaque mois / trimestres à certains organismes, comme tu déclarerais n’importe quel contrat de travail.

      En tant qu’intermittent, nous sommes affiliés à la sécurité sociale comme au régime général, au même titre que n’importe quel salarié. Nous avons également accès à une mutuelle complémentaire à moindre coût, par le biais d’Audiens. En effet, ces droits ne sont ouverts qu’une fois les 507 heures effectuées et validées.
      En revanche, en France, tout le monde a droit à la sécurité sociale, même sans emploi. Il faut te renseigner par le biais d’AMELI pour l’affiliation suivant ton cas actuel (rsa / chomage / …), mais tu seras bien entendu couvert dans la 1ère année.

      Concernant les droits d’auteur, en France c’est la SACEM qui gère ça de manière majoritaire. Les conditions d’adhésion ont été largement facilité ces dernières années, et tu trouveras tous les renseignements sur leur site.

      J’espère avoir répondu à tes questions, n’hésite pas si tu en as d’autre 😉

      Bonne journée,
      Jérémy

  4. Bonjour Jérémy,

    Merci pour tes réponses claires et ta réactivité.
    J’espère que mes questions pourront éclairer certains de tes lecteurs également 😉

    Je comprends beaucoup mieux, mais il reste un point un peu flou pour moi. Quand tu dis « en revanche tu ne seras indemnisé que lorsque tu auras effectué 507 heures sur une période d’un an. ». C’est à dire que dès que tu es « embauché » sous forme de cachet, tu le déclares, ça OK. Donc au début, tu es payé du montant net qu’il te reste après chaque cachet, sans avoir la garantie d’une indemnité minimale chaque mois tant que tu n’as pas atteint les 507h sur une période d’un an. C’est bien ça ?

    Merci encore pour ton aide,
    À très vite,

    Antonin,

    1. Bonjour Antonin,

      Ce sont des questions qui reviennent souvent oui, ça aidera probablement d’autres personnes 🙂

      C’est tout à fait ça, le cachet n’entraîne pas nécessairement l’indemnité, c’est juste un mode de rémunération légal pour les métiers du spectacle. Tu touches donc en effet les montants nets, et pourra prétendre à l’intermittence du spectacle le jour où tu réuniras les conditions.

      Bonne journée,
      Jérémy

  5. Bonjour,

    je suis actuellement en CDI et j’envisage de consacrer désormais tout mon temps à la musique( jusqu’à présent je n’ai pas perçu de cachets), puis je rester sous contrat de travail par le biais d’un CIF ou congé sabbatique si l’entreprise l’accepte, déclarer mes cachets et dans un an me déclarer au pole emploi et faire valoir mes droits en tant qu’intermittent et bien sûr à ce moment là rompre mon contrat de travail ? merci pour votre réponse

    Basile

    1. Bonjour Basile,
      Dans tous les cas, il faudra rompre le contrat de travail avant de faire valoir les droits en tant qu’intermittent, et surtout qu’un cachet soit effectué entre la rupture du contrat de travail et la demande d’allocation sous le régime intermittent.
      Là où ça peut être problématique, c’est que ton CDI risque d’ouvrir des droits au régime général ; si ceux-ci sont plus importants que les droits ouverts sous régime de l’intermittence, il faudra d’abord les écouler avant de pouvoir prétendre à l’intermittence… Il y a une notion de droit d’option, mais qui ne s’applique que dans certains cas.
      Chaque situation est différente, mais l’idéal ça reste d’avoir déjà écoulé tous les droits au chômage régime général avant de demander une allocation sous régime de l’intermittence. 😉
      Bonne journée,
      Jérémy

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