MISE À JOUR 05/12/2021 : pour savoir comment se passera votre renouvellement, je vous invite à lire cet article : Intermittents et fin de l’année blanche, comment se passe le renouvellement ?
L’année 2020 aura été une période très particulière pour le monde entier, et en particulier pour les intermittents du spectacle. En effet, l’activité s’est complètement arrêtée suite à la crise sanitaire du Covid 19 et ses conséquences (confinement, jauges limitées, etc.). Certains ont pu tout de même faire quelques dates en été, mais pour la plupart c’est la disette et des annulations ou reports massifs.
Le gouvernement a pris un ensemble de mesures pour aider notre secteur, en particulier ce qu’on appelle l’année blanche. Pourtant, bon nombre d’entre vous restent un peu perdus quand aux modalités effectives, et aux conditions de renouvellement l’année prochaine.
J’essaie dans cet article de répondre au mieux aux questions que vous pouvez vous poser ; comme toujours, n’hésitez pas à partager et poser vos questions dans les commentaires.
Qu’est-ce que l’année blanche ?
L’année blanche est une mesure qui fait suite aux annonces d’Emmanuel Macron, dans son discours du 06 mai 2020 portant sur la culture. Ce dispositif agit sur les indemnités de l’assurance chômage, et contient deux points : la prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021, ainsi qu’un examen spécifique pour le renouvellement au 01 septembre 2021.
Qui est concerné par l’année blanche ?
Vous êtes concernés par cette mesure si votre date anniversaire se situe entre le 30 mars 2020 et le 31 août 2021 ; pour faire simple, tous les intermittents du spectacle (annexe 8 et 10) bénéficient de l’année blanche. La mesure est appliquée automatiquement, vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre.
Concrêtement, ça veut dire quoi ?
Dans la pratique, la première mesure est assez simple à comprendre : les droits de chaque intermittent du spectacle sont prolongés jusqu’au 31 août 2021. Cette date devient automatiquement votre nouvelle date anniversaire, à laquelle vous devrez faire une demande de renouvellement.
Vous conservez donc les mêmes droits que l’année dernière, et le même taux journalier ; si vous aviez 507 heures à votre ancienne date anniversaire, le renouvellement n’a pas été fait, vos droits actuels ont simplement été prolongés. Un ré-examen anticipé est bien entendu toujours possible, si jamais votre taux était susceptible d’augmenter entre temps. Attention à bien calculer, car un renouvellement entraîne de fait de nouvelles franchises (congés spectacles, salaires, etc..) !
Désormais, tous les intermittents du spectacle ont donc la même date anniversaire, à savoir le 31 août 2021.
Comment se passe le renouvellement au 01 septembre ?
Pour cette question, il faut à nouveau prendre en compte deux cas de figure. Le premier, plus simple, est celui dans lequel vous avez effectué au moins 507 heures entre le 31 août 2020 et le 31 août 2021. Dans ce cas, il vous suffit simplement de demander un renouvellement comme d’habitude, car vous remplissez les conditions classiques d’accès à l’intermittence du spectacle.
Le second cas, celui qui vous inquiète le plus, est le cas où vous n’avez pas fait suffisamment d’heures sur la période mentionnée ci-dessus. En effet, les annulations s’enchaînent et pour la plupart, nous n’avons aucune visibilité sur l’année à venir. Dans ce cas de figure, les heures pourront alors être recherchées au delà des 12 mois habituels, sous réserve qu’elles n’aient pas été utilisées pour une précédente ouverture de droits. Vos cachets antérieur au 31 août 2020 seront donc bien utilisés pour votre nouveau renouvellement, dans la limite toutefois de 507 heures (votre taux pourra donc diminuer).
Par ailleurs, le plafond concernant les heures d’enseignement à lui aussi été augmenté : seront prises en compte dans le prochain renouvellement 140 heures pour les moins de 50 ans, et 170 heures pour les 50 ans et plus.
Première demande d’intermittence
Pour le cas des primo-entrants, une mesure a également été mise en place dans le cadre de l’année blanche ; pour être éligible, il faut avoir une fin de contrat de travail postérieure au 01 mars 2020 (début du confinement). Si votre période de recherche des 507 heures contient (au moins en partie) la période du confinement (01 mars 2020 – 31 mai 2020), alors le nombre de jours concernés est ajouté aux 12 mois de recherche habituel de vos droits.
J’espère que cet article vous aura aidé ; n’hésitez pas à poser vos questions en commentaire si des points ne sont toujours pas clairs !
Bonjour et merci pour l’article.
J’ai une question sur le dernier paragraphe concernant les primo-entrants. Vous dites : « Si votre période de recherche des 507 heures contient (au moins en partie) la période du confinement (01 mars 2020 – 31 mai 2020), alors le nombre de jours concernés est ajouté aux 12 mois de recherche habituel de vos droits. »
De quelle manière ces jours sont ajoutés ? A avant le début du premier contrat ou après la date de demande d’intermittence prévue initialement ?
Merci par avance.
Bonjour Gallo,
Pole Emploi recherchera vos heures sur une période de [1 an + jours ajoutés] ; on « remonte » donc pour trouver les heures, à partir de la date du dernier contrat effectué.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy, avant-tout merci pour cet article ! Je me permets de te poser la question car c’est un peu la confusion dans ma tête… Je suis promo-entrant. J’ai commencé mon premier contrat en tant qu’intermittent le 5 janvier 2020 terminé mon premier contrat le 16 mars puis j’ai commencé un autre contrat jusqu’au 10 juin. J’ai effectué 631h. Mon ouverture de droit s’est faite début juillet 2020 grâce aux 507h. Je sais que ma date anniversaire sera le 31 août 2021 grâce au décret. Cependant je n’arrive pas à faire mes heures depuis mon ouverture de droits (vue la situation actuelle). Concrètement le premier septembre que vais je devoir faire ? Vais-je avoir droit à des aides malgré que mes premiers contrats aient servi à l’ouverture de mes droits ? Je te remercie pour ton retour. Super blog 🙂
Bonjour Eliott,
Les heures ne peuvent pas compter plusieurs fois, il sera donc impossible de ré-utiliser les heures ayant servi à ta première ouverture. En revanche nous sommes tous dans le même cas, l’année blanche devrait (en toute logique) être prononcée. Nous attendons plus d’informations du gouvernement pour l’instant.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy, merci infiniment pour ces informations. Mon mari qui est auteur, interprète et réalisateur d’albums Irlandais réside en France depuis 5 ans et demi mais il travaille principalement en enregistrant des artistes Irlandais et il souhaiterait devenir intermittent du spectacle. Nous sommes vraiment perdus concernant les démarches surtout dans le contexte difficile da la Covid et le fait que ses clients sont étrangers. Je me demandais si vous pourriez nous aider un peu sur la marche à suivre si cela ne vous dérange pas? Bien cordialement, Julie
Bonjour Julie,
Avec des clients étrangers c’est plutôt compliqué ; soit il faut une boîte de production française qui porte les projets (et donc salarie votre mari), soit il faut remplir des formulaires spécifiques permettant de faire valoir en France les heures réalisées pour l’étranger. Je vous invite à vous rapprocher de Pole Emploi qui pourront vous aiguiller au mieux.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy,
merci infiniment pour toute votre aide. Je vais contacter le pôle emploi pour plus de renseignements.
Merci beaucoup et bonne journée à vous aussi.
Bien cordialement,
Julie
Bonjour je devais bouclé mon dossier le juin (il me manquait 10 cachets) et nous avons été confiné le 15 mars tous les lieux ou je travaille ne font plus de spectacle ou sont fermés.Donc depuis je touche mon intermmitence complète chaque mois MAIS il me manque toujours mes 10 cachets.Si d’ici le 31 aout 2021 je n’ai pu effectué ces fameux 10 cachets comment cela va t’il se passer ? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Will,
Dans l’état actuel des choses (pas d’annonces depuis l’année blanche), malheureusement tu perdrais alors l’intermittence. Cependant, il est fort probable que l’année blanche soit prolongée, étant donné que personne ne pourra encore bosser avant Mai / Juin.. Si tout va bien !
On attend donc de nouvelles annonces du gouvernement, car je ne connais pas beaucoup d’intermittents capables de boucler leurs heures en 3 mois 🙂 Bref, tu n’es pas seul !
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy et merci pour ton article.
Je voudrais savoir si tu peux me renseigner sur ma situation…
Je suis primo-entrant, j’ai cumulé 372 heures au 15 mars 2020 et je devais boucler sans problème fin mai, date anniversaire de mes 12 mois mais nous avons été confiné et personne a ce moment là n’a été mis au courant concernant le chômage partiel… j’ai donc été au regret d’apprendre, au mois d’octobre 2020, que mes 372 heures allaient être perdu vu que je n’avais pas fait les 135 heures manquantes pendant le confinement.
Peut tu me dire si ayant eu en seule activité professionnelle de l’activité spectacle je suis considéré comme intermittent du spectacle et donc l’année blanche ou es ce que mes heures sont bel et bien perdu ?
Bonjour Ludovix,
Malheureusement une activité ne suffit pas non, il aurait fallu obtenir l’intermittence avant le décret concernant l’année blanche. Les primos-accédants sont les grands oubliés de cette proposition, malheureusement.
N’hésite pas à te rapprocher des syndicats d’artistes, qui pourront te renseigner sur les aides financières à disposition.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jeremy, merci pour toutes ces explications bienveillantes ! Je voudrais savoir combien des jours en arrière pole emploi peut faire en plus des 367 pour la recherche des heures si au 1 septembre 2021 il n’y a pas les 507 heures ?
Exemple : je n’ai pas mes 507 heures entre le 31 aout 2021 et le 31 aout 2020, mais en allant les chercher 6 mois encore en arrière c’est ok, sachant que ma date anniversaire été le 19 décembre 2020, donc pole emploi devait aller jusqu’au 19 décembre 2019. J’espère être claire … Merci !
Bonjour,
Si j’ai bien tout compris, Pole Emploi peut remonter tant qu’il trouve des heures non utilisées pour un renouvellement, donc potentiellement jusqu’à la date de votre dernier renouvellement. Dans votre cas, ce devrait donc être tout bon !
Bonne journée,
Jérémy
Bonsoir,
Ont nous empêche de travailler depuis 1 an,
Sans salaire et juste avec l’indemnisation de pole emploi,
Que va t’ont toucher en congés spectacle en mai 2021 ???
Somme d’argent très importante pour tous les intermittents …!!!
Merci de votre réponse
Eric.
Bonjour Eric,
Aucune annonce de ce côté, donc il faut partir du principe que nous ne toucherons rien malheureusement.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jeremy
Merci pour ces informations Précieuse
Je ne sais pas si il faut que je renouvelle mes heures à ma date anniversaire qui est Le 21 février 2021
Car ensuite si il y a un confinement ?
J ai donc 835 heures depuis le 23 février 2020, (Sachant que j ai fait 750 heures entre début juillet 2020 et Le 18 décembre 2020 ) donc mon dernier contrat réalise et le 18 décembre 2020
Est ce qu il vaut mieux que j attende le mois d août 2021 pour renouveler
En attendant une réponse de votre part je vous souhaite une belle journée
Nathalie
Bonjour Nathalie,
Dans la situation actuelle, j’aurais tendance à vous conseiller d’attendre oui, à moins d’un changement important de taux journalier. Il y a de bonnes chances que l’année soit blanche soit prolongée également, donc rien ne sert de précipiter un renouvellement pour l’instant.
Bonne journée,
Jérémy
Merci beaucoup
Bonne journée
Bonjour Jérémy,
Les cachets de musicien, pour un enregistrement en studio, sont-ils mes mêmes que pour le spectacle?
Merci si vous pouvez m’éclairer!
Bonne soirée
Bonjour,
Oui tout à fait, le système est uniformisé depuis quelques années !
Bonne journée,
Jérémy
Bjr, la recherche des heures ( qui n’ont pas servies pour une réadmission ) perso en 2015 j’ai eu 490h donc ces heures là peuvent compter pour trouver les 507h au 31.08.2021 ? suis perdue merci
Bonjour,
Je ne pense pas qu’ils remontent aussi loin malheureusement, on parle essentiellement des heures de 2019 / 2020 qui n’ont pas été utilisées car nous sommes entrés dans l’année blanche.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy , de mon côté , j’ai réussi à avoir les 507 h l’an dernier et cette année aussi je pense car je fais de la rue et que l’été nous avons tourne pas mal . Voilà ma question , les autres années je faisait 800 h au moins mais ces 2 années pas possible , j’ai peur de perdre beaucoup sur mon indemnisation, genre 300 euros car mes cachets sont pas très élevé et donc avec que 507 ou 520 ça va être dur . Vont-ils aussi remonter en arrière , du genre 3 mois aussi , ce qui ferait compter la saison d’été de 2020 dans le calcul . Merci de ta réponse si tu en sais quelque chose . Et merci pour les conseils donnés 👍
Bonjour Sophie,
Pole Emploi ne remontera QUE dans le cas où les 507 heures ne sont pas trouvées dans la période. Malheureusement dans ton cas, tu vas en effet voir ton indemnité journalière diminuer (sauf en cas de report de l’année blanche).
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour,
J’aimerais avoir votre avis sur mon cas :
J’ai réouvert mes droits pour la dernière fois en Octobre 2019.
Si je prends comme période de calcul du 30 Aout 2020 au 30 Aout 2021 je n’ai que 275 heures, mais quand je prends en compte la période de Novembre 2019-Aout 2020, j’atteins 507, voir un peu plus.
Ma question concerne mon taux : je suis normallement sur des piges à 200 euros brut, et comme je ne travaille plus depuis 2 mois, j’ai commencé à chercher d’autres métiers, plus accessibles, mais moins bien payé. Le problème est que, si je trouve des CDDU moins bien payé et que je ne dépasse pas les 507 heures sur la période du 30 aout 2021 au 30 Aout 2020, mon taux journalier pour l’année prochaine sera forcémment moins haut que si je ne fais… rien !
Non ?
Merci beaucoup
Bonjour Didier,
Les modalités de recalcul avec l’année blanche sont un peu floues, mais dans l’idée vous êtes probablement dans le vrai. Après, l’argent que vous gagnerez avec ces CDDUs va peut-être compenser les pertes au niveau du taux ?
Et gageons surtout que l’année blanche sera reconduite…
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jéremy ,
Je devais renouveler mon intermittence fin mars 2021 ,et pole emploi à fixe automatiquement le 31 août 2021 .
Au 31 août j aurai plus de 507 heures avec une fin de contrat en juillet.
Sur quelle période sera calculé mon salaire de référence ? De mars 2020 à juillet 2021 ? Si oui ,
Les salaires perçus au delà des 507h pour la période de mars 2020 à juillet 2021 viendront augmenteront ils mon taux journalier?
Merci infiniment ,Jeremy !
Bien à vous ,
Cecile
Bonjour Cécile,
Il faudrait vérifier avec Pole Emploi, mais je crois bien que la période de référence s’arrête à 12 mois si les 507 heures sont trouvées dans ce créneau. En l’occurence, ils prendraient en compte tous les salaires entre Juillet 2020 et Juillet 2021.
Bonne journée,
Jérémy
Merci beaucoup Jeremy
Bien à vous,
Cecile
Merci beaucoup Jeremy
Bien à vous,
Cecile
Bonjour, pouvez-vous mettre à jour les infos ? (https://www.intermittent-application.fr/reglementation/actualite). Merci et j’ai bouclé en octobre 2019 et j’ai 16 cachets d’avant le 1er confinement… Vais-je les perdre à votre avis ? Merci
Bonjour,
Il faudrait en effet que je mette à jour l’article, même si dans l’absolu le fonctionnement reste le même. Au 31 Décembre, vos droits seront étudiés et les 507 heures seront recherchées tant que Pole Emploi trouve des heures non utilisées. Donc ces 16 cachets seront pris en compte dans ce calcul.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy,
Je te contacte car je suis primo-entrant et qu’en ayant fait ma demande le 8 février 2021, on m’a annoncé qu’il me manquait 24h… En effet, mes 3 mois de contrats avant le 1er confinement (du 02/01/20 au 20/03/20) ont été comptabilisés au régime général… Je m’interroge donc concernant cette phrase :
« Si votre période de recherche des 507 heures contient (au moins en partie) la période du confinement (01 mars 2020 – 31 mai 2020), alors le nombre de jours concernés est ajouté aux 12 mois de recherche habituel de vos droits. »
Est-ce que cela signifie que je peux demander à Pole emploi de prendre les jours du 1er confinement ( soit du 21/03/20 au 31/05) pour faire valoir mon droit d’option en ajoutant ces heures ?
Je mène beaucoup de recherches et je m’excuse si j’interprète mal tes explications…
En te remerciant par avance,
Fanny
Bonjour Fanny,
En théorie cette période devrait en effet être ajoutée lors de la recherche des heures, sous réserve que celles ci n’aient pas été utilisées autrement (par exemple, au régime général).
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy,
Merci pour toutes les réponses apportées. Malgré toutes mes lectures, le doute subsiste.
J’ai bénéficié de l’année blanche. Je dois faire ma demande de renouvellement le 1er Janvier 2022.
Je n’ai pas fait mes 507h en 12 mois. La date de ma dernière ouverture de droit est le 28 Juin 2019. Pensez-vous qu’ils remontent jusque là pour trouver les 507h?
Je vous remercie énormément pour votre réponse.
Belle journée,
Marie.
Bonjour Marie,
Pole Emploi va remonter jusqu’à votre ancienne date anniversaire oui, dans la limite des 507 heures par contre. Vous devriez donc renouveller sans problème.
Bonne journée,
Jérémy
bonjour
Marie ,
sauf erreur de ma part , je ne pense pas que pole emploi remontera jusque la date anniversaire de l’avant confinement, mais par exemple pour un examen des heures au 01/01/2022 – pole emploi remontera jusqu’au 04/07/2020 … (source simulation période référence pole emploi)-
Bonjour,
J’ai une question au sujet de la mesure pour aider les primo-entrants de moins de 30 ans. Il ne me manque que deux dates pour faire cette demande de dossier, mais tout mon mois de décembre vient de s’annuler. Mon souci est que j’aurais 30 ans le 2 janvier. Existe t il une courte période de tolérance qui me permettrait de finir ce dossier en janvier ou c’est trop tard pour moi ? (J’ai pas de chance!)
Bonjour Manon,
Je dois avouer que c’est une bonne question, à laquelle je n’ai malheureusement pas de réponse. Le mieux reste d’appeler Pôle Emploi qui pourront t’aiguiller !
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour.
j ai commencé à faire des dates en septembre 2019 pour cotiser au régime des intermittents. J étais arrivé à 390h quand en septembre 2021, je suis allé à un rendez vous pôle emploi pour savoir jusqu à quand on pouvait remonter pour faire les 507h requises pour les primo entrants. La conseillère m a confirmé qu ils remonteraient à sept 2019, le tout étant de faire les 507h avant fin décembre 2021.
J ai fait ma demande sur place avec un conseiller qui m a assuré que tout était ok (ayant réunies 530h entre sept 2019 et dec 2021). Aujourd’hui, j ai reçu par message un refus de l Alloc ARE pour motif qu en remontant au 19 janvier 2020 – ma dernière date étant déclarée le 19 déc 2021 – je ne cumule que 384h… (toutes les dates entre sept et déc 2019 ´n’étant pas prises en compte).
Outre le fait que j ai été archi mal conseillé (par 2 conseillers différents sur place), en ayant aucune réponse de mon conseiller par mail suite à mes différents mails, ai je une possibilité de contester cette décision alors que j ai aucune trace écrite de la durée qui m avait été annoncée par le conseiller sur place?
A-t-on le droit à un rattrapage quand on est dans ma situation ? (J ai plus de 30ans) Que deviennent mes cotisations?
merci pour votre aide car je suis complètement perdu et un peu désabusé…
Aurelien
Bonjour Aurélien,
Si la demande a été faite fin Décembre, ils ne remontaient plus autant, justement car les décalages de date anniversaire n’englobaient plus l’intégralité des confinements. Tu as en effet été très mal renseigné…
Il n’y a malheureusement pas de solution « miracle », à part peut-être tenter de harceler les conseillers en question pour qu’ils rattrapent leur erreur.
Bon courage !
Jérémy