Intermittents du spectacle et COVID : tout comprendre sur l’année blanche

Intermittents du spectacle et COVID : tout comprendre sur l’année blanche
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L’année 2020 aura été une période très particulière pour le monde entier, et en particulier pour les intermittents du spectacle. En effet, l’activité s’est complètement arrêtée suite à la crise sanitaire du Covid 19 et ses conséquences (confinement, jauges limitées, etc.). Certains ont pu tout de même faire quelques dates en été, mais pour la plupart c’est la disette et des annulations ou reports massifs.

Le gouvernement a pris un ensemble de mesures pour aider notre secteur, en particulier ce qu’on appelle l’année blanche. Pourtant, bon nombre d’entre vous restent un peu perdus quand aux modalités effectives, et aux conditions de renouvellement l’année prochaine.

J’essaie dans cet article de répondre au mieux aux questions que vous pouvez vous poser ; comme toujours, n’hésitez pas à partager et poser vos questions dans les commentaires.

Qu’est-ce que l’année blanche ?

L’année blanche est une mesure qui fait suite aux annonces d’Emmanuel Macron, dans son discours du 06 mai 2020 portant sur la culture. Ce dispositif agit sur les indemnités de l’assurance chômage, et contient deux points : la prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021, ainsi qu’un examen spécifique pour le renouvellement au 01 septembre 2021.

Qui est concerné par l’année blanche ?

Vous êtes concernés par cette mesure si votre date anniversaire se situe entre le 30 mars 2020 et le 31 août 2021 ; pour faire simple, tous les intermittents du spectacle (annexe 8 et 10) bénéficient de l’année blanche. La mesure est appliquée automatiquement, vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre.

Concrêtement, ça veut dire quoi ?

Dans la pratique, la première mesure est assez simple à comprendre : les droits de chaque intermittent du spectacle sont prolongés jusqu’au 31 août 2021. Cette date devient automatiquement votre nouvelle date anniversaire, à laquelle vous devrez faire une demande de renouvellement.

Vous conservez donc les mêmes droits que l’année dernière, et le même taux journalier ; si vous aviez 507 heures à votre ancienne date anniversaire, le renouvellement n’a pas été fait, vos droits actuels ont simplement été prolongés. Un ré-examen anticipé est bien entendu toujours possible, si jamais votre taux était susceptible d’augmenter entre temps. Attention à bien calculer, car un renouvellement entraîne de fait de nouvelles franchises (congés spectacles, salaires, etc..) !

Désormais, tous les intermittents du spectacle ont donc la même date anniversaire, à savoir le 31 août 2021.

Comment se passe le renouvellement au 01 septembre ?

Pour cette question, il faut à nouveau prendre en compte deux cas de figure. Le premier, plus simple, est celui dans lequel vous avez effectué au moins 507 heures entre le 31 août 2020 et le 31 août 2021. Dans ce cas, il vous suffit simplement de demander un renouvellement comme d’habitude, car vous remplissez les conditions classiques d’accès à l’intermittence du spectacle.

Le second cas, celui qui vous inquiète le plus, est le cas où vous n’avez pas fait suffisamment d’heures sur la période mentionnée ci-dessus. En effet, les annulations s’enchaînent et pour la plupart, nous n’avons aucune visibilité sur l’année à venir. Dans ce cas de figure, les heures pourront alors être recherchées au delà des 12 mois habituels, sous réserve qu’elles n’aient pas été utilisées pour une précédente ouverture de droits. Vos cachets antérieur au 31 août 2020 seront donc bien utilisés pour votre nouveau renouvellement, dans la limite toutefois de 507 heures (votre taux pourra donc diminuer).

Par ailleurs, le plafond concernant les heures d’enseignement à lui aussi été augmenté : seront prises en compte dans le prochain renouvellement 140 heures pour les moins de 50 ans, et 170 heures pour les 50 ans et plus.

Première demande d’intermittence

Pour le cas des primo-entrants, une mesure a également été mise en place dans le cadre de l’année blanche ; pour être éligible, il faut avoir une fin de contrat de travail postérieure au 01 mars 2020 (début du confinement). Si votre période de recherche des 507 heures contient (au moins en partie) la période du confinement (01 mars 2020 – 31 mai 2020), alors le nombre de jours concernés est ajouté aux 12 mois de recherche habituel de vos droits.

J’espère que cet article vous aura aidé ; n’hésitez pas à poser vos questions en commentaire si des points ne sont toujours pas clairs !

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