Intermittents du spectacle et COVID : tout comprendre sur l’année blanche

Intermittents du spectacle et COVID : tout comprendre sur l’année blanche
Temps de lecture estimé : 3 mn

L’année 2020 aura été une période très particulière pour le monde entier, et en particulier pour les intermittents du spectacle. En effet, l’activité s’est complètement arrêtée suite à la crise sanitaire du Covid 19 et ses conséquences (confinement, jauges limitées, etc.). Certains ont pu tout de même faire quelques dates en été, mais pour la plupart c’est la disette et des annulations ou reports massifs.

Le gouvernement a pris un ensemble de mesures pour aider notre secteur, en particulier ce qu’on appelle l’année blanche. Pourtant, bon nombre d’entre vous restent un peu perdus quand aux modalités effectives, et aux conditions de renouvellement l’année prochaine.

J’essaie dans cet article de répondre au mieux aux questions que vous pouvez vous poser ; comme toujours, n’hésitez pas à partager et poser vos questions dans les commentaires.

Qu’est-ce que l’année blanche ?

L’année blanche est une mesure qui fait suite aux annonces d’Emmanuel Macron, dans son discours du 06 mai 2020 portant sur la culture. Ce dispositif agit sur les indemnités de l’assurance chômage, et contient deux points : la prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021, ainsi qu’un examen spécifique pour le renouvellement au 01 septembre 2021.

Qui est concerné par l’année blanche ?

Vous êtes concernés par cette mesure si votre date anniversaire se situe entre le 30 mars 2020 et le 31 août 2021 ; pour faire simple, tous les intermittents du spectacle (annexe 8 et 10) bénéficient de l’année blanche. La mesure est appliquée automatiquement, vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre.

Concrêtement, ça veut dire quoi ?

Dans la pratique, la première mesure est assez simple à comprendre : les droits de chaque intermittent du spectacle sont prolongés jusqu’au 31 août 2021. Cette date devient automatiquement votre nouvelle date anniversaire, à laquelle vous devrez faire une demande de renouvellement.

Vous conservez donc les mêmes droits que l’année dernière, et le même taux journalier ; si vous aviez 507 heures à votre ancienne date anniversaire, le renouvellement n’a pas été fait, vos droits actuels ont simplement été prolongés. Un ré-examen anticipé est bien entendu toujours possible, si jamais votre taux était susceptible d’augmenter entre temps. Attention à bien calculer, car un renouvellement entraîne de fait de nouvelles franchises (congés spectacles, salaires, etc..) !

Désormais, tous les intermittents du spectacle ont donc la même date anniversaire, à savoir le 31 août 2021.

Comment se passe le renouvellement au 01 septembre ?

Pour cette question, il faut à nouveau prendre en compte deux cas de figure. Le premier, plus simple, est celui dans lequel vous avez effectué au moins 507 heures entre le 31 août 2020 et le 31 août 2021. Dans ce cas, il vous suffit simplement de demander un renouvellement comme d’habitude, car vous remplissez les conditions classiques d’accès à l’intermittence du spectacle.

Le second cas, celui qui vous inquiète le plus, est le cas où vous n’avez pas fait suffisamment d’heures sur la période mentionnée ci-dessus. En effet, les annulations s’enchaînent et pour la plupart, nous n’avons aucune visibilité sur l’année à venir. Dans ce cas de figure, les heures pourront alors être recherchées au delà des 12 mois habituels, sous réserve qu’elles n’aient pas été utilisées pour une précédente ouverture de droits. Vos cachets antérieur au 31 août 2020 seront donc bien utilisés pour votre nouveau renouvellement, dans la limite toutefois de 507 heures (votre taux pourra donc diminuer).

Par ailleurs, le plafond concernant les heures d’enseignement à lui aussi été augmenté : seront prises en compte dans le prochain renouvellement 140 heures pour les moins de 50 ans, et 170 heures pour les 50 ans et plus.

Première demande d’intermittence

Pour le cas des primo-entrants, une mesure a également été mise en place dans le cadre de l’année blanche ; pour être éligible, il faut avoir une fin de contrat de travail postérieure au 01 mars 2020 (début du confinement). Si votre période de recherche des 507 heures contient (au moins en partie) la période du confinement (01 mars 2020 – 31 mai 2020), alors le nombre de jours concernés est ajouté aux 12 mois de recherche habituel de vos droits.

J’espère que cet article vous aura aidé ; n’hésitez pas à poser vos questions en commentaire si des points ne sont toujours pas clairs !

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9 commentaires

  1. Bonjour et merci pour l’article.

    J’ai une question sur le dernier paragraphe concernant les primo-entrants. Vous dites : « Si votre période de recherche des 507 heures contient (au moins en partie) la période du confinement (01 mars 2020 – 31 mai 2020), alors le nombre de jours concernés est ajouté aux 12 mois de recherche habituel de vos droits.  »

    De quelle manière ces jours sont ajoutés ? A avant le début du premier contrat ou après la date de demande d’intermittence prévue initialement ?

    Merci par avance.

  2. Bonjour Gallo,

    Pole Emploi recherchera vos heures sur une période de [1 an + jours ajoutés] ; on « remonte » donc pour trouver les heures, à partir de la date du dernier contrat effectué.

    Bonne journée,
    Jérémy

  3. Bonjour Jérémy, avant-tout merci pour cet article ! Je me permets de te poser la question car c’est un peu la confusion dans ma tête… Je suis promo-entrant. J’ai commencé mon premier contrat en tant qu’intermittent le 5 janvier 2020 terminé mon premier contrat le 16 mars puis j’ai commencé un autre contrat jusqu’au 10 juin. J’ai effectué 631h. Mon ouverture de droit s’est faite début juillet 2020 grâce aux 507h. Je sais que ma date anniversaire sera le 31 août 2021 grâce au décret. Cependant je n’arrive pas à faire mes heures depuis mon ouverture de droits (vue la situation actuelle). Concrètement le premier septembre que vais je devoir faire ? Vais-je avoir droit à des aides malgré que mes premiers contrats aient servi à l’ouverture de mes droits ? Je te remercie pour ton retour. Super blog 🙂

    1. Bonjour Eliott,

      Les heures ne peuvent pas compter plusieurs fois, il sera donc impossible de ré-utiliser les heures ayant servi à ta première ouverture. En revanche nous sommes tous dans le même cas, l’année blanche devrait (en toute logique) être prononcée. Nous attendons plus d’informations du gouvernement pour l’instant.

      Bonne journée,
      Jérémy

  4. Bonjour Jérémy, merci infiniment pour ces informations. Mon mari qui est auteur, interprète et réalisateur d’albums Irlandais réside en France depuis 5 ans et demi mais il travaille principalement en enregistrant des artistes Irlandais et il souhaiterait devenir intermittent du spectacle. Nous sommes vraiment perdus concernant les démarches surtout dans le contexte difficile da la Covid et le fait que ses clients sont étrangers. Je me demandais si vous pourriez nous aider un peu sur la marche à suivre si cela ne vous dérange pas? Bien cordialement, Julie

    1. Bonjour Julie,

      Avec des clients étrangers c’est plutôt compliqué ; soit il faut une boîte de production française qui porte les projets (et donc salarie votre mari), soit il faut remplir des formulaires spécifiques permettant de faire valoir en France les heures réalisées pour l’étranger. Je vous invite à vous rapprocher de Pole Emploi qui pourront vous aiguiller au mieux.

      Bonne journée,
      Jérémy

  5. Bonjour Jérémy,

    merci infiniment pour toute votre aide. Je vais contacter le pôle emploi pour plus de renseignements.

    Merci beaucoup et bonne journée à vous aussi.
    Bien cordialement,
    Julie

  6. Bonjour je devais bouclé mon dossier le juin (il me manquait 10 cachets) et nous avons été confiné le 15 mars tous les lieux ou je travaille ne font plus de spectacle ou sont fermés.Donc depuis je touche mon intermmitence complète chaque mois MAIS il me manque toujours mes 10 cachets.Si d’ici le 31 aout 2021 je n’ai pu effectué ces fameux 10 cachets comment cela va t’il se passer ? Merci d’avance pour votre réponse

  7. Bonjour Jérémy et merci pour ton article.

    Je voudrais savoir si tu peux me renseigner sur ma situation…

    Je suis primo-entrant, j’ai cumulé 372 heures au 15 mars 2020 et je devais boucler sans problème fin mai, date anniversaire de mes 12 mois mais nous avons été confiné et personne a ce moment là n’a été mis au courant concernant le chômage partiel… j’ai donc été au regret d’apprendre, au mois d’octobre 2020, que mes 372 heures allaient être perdu vu que je n’avais pas fait les 135 heures manquantes pendant le confinement.
    Peut tu me dire si ayant eu en seule activité professionnelle de l’activité spectacle je suis considéré comme intermittent du spectacle et donc l’année blanche ou es ce que mes heures sont bel et bien perdu ?

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